Passer au contenu principal

Le Conseil fédéral veut 20 milliards de plus

Plus de 76 000 demandes de crédit ont été conclues pour un total de plus de 14 milliards. Le volume prévu est donc bientôt dépassé. Berne demande au parlement de le relever.

Photo d'illustration.
Photo d'illustration.
Keystone

La demande pour l'octroi de crédits de transition Covid-19 est importante. Le Conseil fédéral demande donc au Parlement de relever à 40 milliards de francs au total le crédit d'engagement existant, soit 20 milliards de plus.

Les crédits de transition répondent à un besoin considérable. Environ 400'000 PME sont concernées par la crise«, a indiqué vendredi le ministre des finances Ueli Maurer. Les premiers jours ont montré que leur octroi rapide et non bureaucratique par les banques et PostFinance fonctionne bien.

Au 2 avril, 76'034 conventions de crédit ont été conclues pour un montant total estimé à 14,3 milliards de francs. Et ces chiffres ont augmenté au cours des deux derniers jours, a précisé M. Maurer. Selon lui, toutes les PME ne vont pas déposer une demande de crédit. Par ailleurs, ces crédits sont surtout des sommes autour de 50'000 francs.

L'aide est surtout dédiée aux PME. »La Confédération ne se sent pas responsable de chaque entreprise du pays", a lancé M. Maurer.

Le volume de cautionnements de 20 milliards de francs déjà garantis par la Confédération devrait être dépassé ces prochains jours. Le Conseil fédéral demande à la Délégation des finances, qui se réunit le 7 avril, de reconnaître le caractère urgent d'une tranche de 10 milliards de ce crédit. La délégation parlementaire a déjà donné son feu vert aux crédits urgents le 23 mars

Pas d'abus

De l'avis du Conseil fédéral, il n'y aura pas d'abus, même si la procédure non bureaucratique mise en place pour l'octroi des fonds fait courir un certain risque à cet égard. Le but principal était de proposer une solution facile pour les entreprises dans le besoin, a rappelé le grand argentier.

Il s'est dit conscient que des abus étaient possibles. Mais leur nombre devrait être très petit. Les départements compétents sont appelés à mettre en oeuvre rapidement un plan de contrôle pour lutter contre ce risque. Les mécanismes de contrôle seront approfondis.

Le registre central des organisations de cautionnement vérifiera que toutes les conventions de crédit Covid-19 respectent des conditions de base et que les entreprises concernées n'ont pas déposé plusieurs demandes de crédit. Les crédits sollicités à tort ou à plusieurs reprises seront ainsi annulés rapidement.

Les crédits COVID-19 sont vérifiés systématiquement sur la base d'une comparaison entre les données relatives à la TVA et d'autres données. Cette comparaison servira notamment à contrôler les données que les entreprises transmettent à propos de leur chiffre d'affaires et à identifier les anomalies.

Le Département fédéral des finances a été chargé de soumettre immédiatement au Conseil fédéral des solutions permettant de durcir les dispositions pénales et les dispositions en matière de responsabilité prévues dans l'ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au Covid-19. Les entreprises qui sollicitent un crédit ainsi que leurs organes responsables pourront faire l'objet de poursuites.

Couvrir les pertes

Les crédits accordés par les banques servent à couvrir les coûts fixes des entreprises malgré les pertes de chiffre d'affaires liées au coronavirus. La Confédération cautionne entièrement les crédits allant jusqu'à 500'000 francs. Elle supporte 85 % des risques de pertes liés aux crédits dont le montant varie de 500'000 francs à 20 millions de francs.

Le Conseil fédéral souhaite ainsi aider les PME à surmonter cette période difficile sans contributions à fonds perdus de la Confédération. Les entreprises qui en ont besoin pourront obtenir des liquidités et rembourser le prêt dans un délai de cinq ans.

Les cautionnements sont prévus pour trois mois, a encore précisé M. Maurer. Une partie des 40 milliards seront perdus. Mais le budget de la Confédération peut y faire face. Si la crise dure plus longtemps, il faudra équilibrer le budget sur les cinq à sept années à venir.

(ats)

Cet article a été automatiquement importé de notre ancien système de gestion de contenu vers notre nouveau site web. Il est possible qu'il comporte quelques erreurs de mise en page. Veuillez-nous signaler toute erreur à community-feedback@tamedia.ch. Nous vous remercions de votre compréhension et votre collaboration.