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Le Conseil fédéral rejette le principe de l’interdiction des armes nucléaires

Le gouvernement doute de l’efficacité du traité interdisant les armes nucléaires et évoque la sécurité nationale. Déception à Genève.

L’ICAN a reçu le Prix Nobel de la paix en 2017.
L’ICAN a reçu le Prix Nobel de la paix en 2017.
Keystone

Il y aura une absente de marque le 26 septembre prochain à l’ONU à New York, lors de la cérémonie de signature du tout nouveau Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. La Suisse se tiendra en retrait. Le Conseil fédéral ne veut pas s’engager en faveur de cette nouvelle norme internationale. Pas pour l’instant, dit-il.

Dans un rapport interdépartemental publié mercredi, il explique pourquoi. S’il dit rêver d’un monde sans armes nucléaires, il ne se justifie pas à ses yeux d’adhérer au nouveau traité dans le contexte actuel.

Pour le Conseil fédéral, les risques dépassent les bénéfices. Sur la liste des «plus», il a inscrit quatre points. Ratifier le traité serait conforme à la politique de paix de la Suisse et à ses valeurs humanitaires. Ce serait aussi logique du point de vue du droit international public. Une ratification permettrait encore de répondre aux craintes liées à la nouvelle course aux armements, notamment nucléaires, qui se déroule dans le monde. Et puis, note le rapport, une adhésion à cette nouvelle norme onusienne ne ferait courir aucun risque à la place économique suisse.

Mais la liste des «moins» comporte cinq points. Le Conseil fédéral doute de l’efficacité du traité sur l’interdiction des armes nucléaires, sachant que les pays qui en détiennent l’ont carrément boycotté. Il rappelle l’approche de la diplomatie suisse dans ce domaine: parvenir à un monde sans armes nucléaires avec les pays détenteurs et pas contre eux. Il craint un certain brouillard entre ce traité et celui sur la non-prolifération des armes nucléaires. Surtout, il estime qu’il serait risqué de signer pour la sécurité des Suisses. Et d’estimer que la coopération militaire avec des voisins ou avec l’OTAN, dont les membres les plus influents possèdent l’arme nucléaire, pourrait s’en trouver affectée. Dernier point: il souligne que la nouvelle norme est peu soutenue. Seuls l’Autriche et le Saint-Siège, «dans le camp occidental», ont ratifié le traité à ce jour. Le Conseil fédéral préfère attendre et participer, pour l’heure, comme État observateur.

Un «manque de courage»

«Je suis profondément déçu, réagit le conseiller national Carlo Sommaruga (PS/GE). Par ce positionnement, le Conseil fédéral rompt avec son rôle pionnier en matière humanitaire. Il entre aussi en contradiction avec l’ONU et le CICR.» Le Genevois est l’auteur d’une motion qui exhorte le Conseil fédéral à ratifier au plus vite le traité sur l’interdiction des armes nucléaires. Le Conseil national a approuvé ce texte en juin par 99 voix contre 87. Mais le gouvernement n’y adhère toujours pas, malgré la forte mobilisation des milieux humanitaires. «Ce rapport est une tache sur la Genève internationale. C’est aussi l’expression d’un certain mépris envers l’ICAN», estime Carlo Sommaruga.

L’ICAN, à savoir la Campagne internationale pour l’abolition des armes nucléaires, installée à Genève, a reçu le Prix Nobel de la paix en 2017 pour son engagement en faveur du traité d’interdiction. Aujourd’hui, elle se désole du «manque de courage» du Conseil fédéral.

«Le Conseil fédéral estime que la Suisse pourrait s’abriter sous le parapluie nucléaire de l’OTAN en cas d’attaque»

«Nous comprenons que la Suisse ne puisse pas être précurseure sur tous les fronts. Mais sur celui-là, il aurait fallu qu’elle le soit. Elle ne peut pas prêcher une politique humanitaire et promouvoir Genève comme capitale du désarmement tout en repoussant inutilement l’adhésion à ce traité onusien historique», réagit Annette Willi, présidente d’ICAN Suisse.

Si l’ONG s’attendait au scepticisme du Conseil fédéral face au traité d’interdiction, certains éléments de l’analyse produite par le gouvernement l’ont choquée. «Le Conseil fédéral estime que la Suisse pourrait s’abriter sous le parapluie nucléaire de l’OTAN en cas d’attaque», se désole Annette Willi.

De fait, le rapport évoque la situation «extrême» d’une agression armée. «La Suisse coopérerait très probablement avec d’autres États ou alliances, notamment avec des États dotés de l’arme nucléaire ou leurs alliés. Dans ce contexte, (…) on ne pourrait exclure qu’elle s’appuie sur la dissuasion nucléaire.»

Sommaruga reste confiant

Reste que le débat n’est pas encore clos au niveau national. Le Conseil des États empoignera la motion du conseiller national Carlo Sommaruga (PS/GE) cet automne. Le socialiste est optimiste. «Au Conseil national, le PDC avait voté avec la gauche. La Croix-Rouge Suisse et le CICR sont fortement mobilisés. Je reste confiant.»

Mais quelle serait la conséquence d’un oui du Conseil des États? «Le Conseil fédéral devra alors ratifier le traité», affirme Carlo Sommaruga. Interrogé par nos soins sur ce point, le Département fédéral des affaires étrangères se montre plus évasif. «Dans le cas d’une adoption de la motion Sommaruga au Conseil des États, le Conseil fédéral devra se prononcer sur la suite de la procédure.»

À ce jour, quatorze États ont ratifié le traité sur l’interdiction des armes nucléaires. Il en faut cinquante pour qu’il entre en force.

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