Les comptes des partis politiques n’intéressent pas le grand public

TransparenceFribourg et Schwytz vont introduire la transparence financière, comme Genève et Neuchâtel avant eux. Le bilan s’avère maigre.

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À Genève, chaque année, moins de dix personnes consultent le registre des donateurs de tel ou tel parti. «Les demandes proviennent à 50% de journalistes et à 50% de partis politiques», précise la Chancellerie d’État. Ce qui fait dire au conseiller national Christian Lüscher (PLR/GE) que «les citoyens se moquent totalement de savoir qui finance quel parti».

La transparence du financement des formations politiques s’impose pourtant de plus en plus en Suisse. Dimanche dernier, les cantons de Schwytz et de Fribourg ont voté en faveur d’une loi sur la publication des budgets de campagne des partis et de leurs gros donateurs. Tout comme le Tessin, Genève et Neuchâtel l’ont fait ces dernières années. Des résultats qui poussent le Parti socialiste jurassien à proposer à ses membres de lancer une initiative cantonale en ce sens.

Mais les votes de Schwytz et Fribourg pourraient surtout constituer un signal fort pour l’initiative fédérale déposée il y a un an. Elle demande aux partis de dévoiler le nom de tous les donateurs, personnes morales ou physiques, qui ont versé plus de 10 000 francs par année.

Pour Lisa Mazzone, conseillère nationale (Verts/GE) et coprésidente de la coalition à l’origine de l’initiative fédérale, le problème de la loi genevoise ne se situe pas dans l’utilité de cette loi, qu’elle juge cruciale pour la démocratie, mais dans sa forme «inaboutie». «La liste des donateurs et les montants totaux versés sont disjoints, impossible de savoir qui a donné quoi, explique Lisa Mazzone. Ces données sont consultables uniquement dans des classeurs au secrétariat de la Chancellerie. Ne pas publier ces documents en ligne est aberrant en 2018. Il n’y a aucune publication avant le scrutin, la transparence n’est donc pas encore entière.»

À Neuchâtel, le scénario est similaire. Sans fournir de chiffres précis, la Chancellerie d’État concède que les consultations sont «très rares». Depuis 2013, les partis sont tenus de rendre publique l’identité des donateurs versant plus de 5000 francs. Soit le même seuil que celui demandé à Fribourg. Les partis ont le choix entre la publication des comptes dans la Feuille officielle ou le dépôt de ceux-ci à la Chancellerie d’État. «Ils ont choisi jusqu’à ce jour de déposer leurs comptes à la Chancellerie», indique Pascal Fontana, vice-chancelier du canton de Neuchâtel.

Au Tessin, «aucune demande n’a été relevée au guichet, il me semble», confie Francesco Catenazzi, de la Chancellerie cantonale. Les détails quant aux donateurs et aux montants versés sont publiés dans la Feuille officielle, consultable en ligne. «Les informations restent accessibles au moins une année», ajoute Francesco Catenazzi.

La faible consultation de ces documents n’étonne pas André Schoenenweid, président du PDC fribourgeois: «Cette recherche de transparence totale est une mode, estime-t-il. Le scandale Car Postal ou encore les accusations de fraude fiscale contre certains politiciens n’y sont pas étrangers. Les citoyens sont pour ce principe moral de transparence, mais ensuite, ils ne s’y intéressent pas en détail.»

Johanna Gapany, députée fribourgeoise PLR, s’interroge, elle aussi: «Est-il bon que tout soit dit et su? Les noms des donateurs révèlent aussi leur opinion politique, qui est pourtant considérée comme une information sensible dans notre Constitution. La préserver est une évidence.»

L’envie de transparence, une simple mode? «C’est une mode qui a déjà touché toute l’Europe depuis un moment», rétorque Lisa Mazzone. Elle rappelle que le Groupe d’États contre la corruption du Conseil de l’Europe demande depuis des années que la Suisse se dote d’une réglementation dans ce domaine. (TDG)

Créé: 09.03.2018, 22h52

Règles en vigueur dans les trois cantons pionniers

- GENÈVE
Quoi? Les partis, associations ou groupements qui déposent des listes de candidats pour les élections cantonales ou communales (communes de plus de 10'000 habitants) doivent soumettre chaque année leurs comptes à l’autorité compétente, avec la liste des donateurs.
Les dons anonymes ou sous pseudonyme sont interdits.
Accès: gratuit.
Où? À la Chancellerie d’État.
Par qui? Par toute personne domiciliée ou exerçant ses droits politiques dans le canton de Genève.
Sanction en cas de refus: Suspension par l’État de son soutien financier.

- NEUCHÂTEL
Quoi? À partir de 5000 francs de dons, les noms, prénoms et adresses des donateurs et donatrices ainsi que les montants donnés ou promis aux partis politiques doivent être communiqués.
Accès: gratuit.
Où? À la Chancellerie d’État ou sur la Feuille officielle, disponible en ligne.
Par qui? Tout le monde.
Sanction en cas de refus: Perte pour chaque parti représenté au Grand Conseil de l’indemnité de 3000 francs allouée par siège.

- TESSIN
Quoi? Les dons aux partis ou aux mouvements doivent être déclarés à partir de 10 000 francs et dès 5000 francs pour les candidats, avec les noms des donateurs.
Accès: gratuit.
Où? Dans la Feuille officielle tessinoise, disponible en ligne.
Par qui? Tout le monde.
Sanctions en cas de refus: Les partis politiques risquent une diminution ou la suppression de la contribution publique allouée au groupe parlementaire. La loi ne prévoit pas de modalités de contrôle. Les candidats à une élection ou les comités d’initiative ou référendaires risquent une amende de 7000 francs.

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