Mot-clé:: Tribunal fédéral

News

Une poignée de main destructrice

Canton de Zoug Une femme avait subi une blessure importante au poignet suite à la salutation vigoureuse d'une collègue. Le Tribunal fédéral a annoncé ce jeudi qu'il ne s'agit pas d'un accident de travail. Plus...

Pincé avec 100'000 frs, il conteste son enfermement

Suisse Un homme dont la détention préventive se prolonge a tenté de la voir annulée auprès de la plus haute instance juridique du pays. Raté. Plus...

Il doit payer 42'000 francs à son locataire

Canton de Vaud Un bailleur vaudois qui avait fixé un loyer trop élevé pour un duplex devra dédommager l'occupant du logement. Le Tribunal fédéral a rejeté son recours, selon un arrêt publié ce vendredi. Plus...

Une femme victime de sévices pourra rester

Suisse Une ressortissante du Montenegro victime de sa belle-famille a été soutenue par le Tribunal fédéral. Elle aura droit à une autorisation de séjour. Plus...

L'acquittement de Blancho et Illi est annulé

Propagande islamique Les juges de Mon-Repos veulent que deux personnes acquittées après la diffusion de vidéos de propagande islamique soient rejugées. Plus...

Interview

Rémy Pagani: «Continuer avec Mühleberg est irresponsable!»

Réaction Le maire de Genève est scandalisé par la décision du Tribunal fédéral ne pas stopper tout de suite la centrale nucléaire bernoise, dont la technologie est dépassée. Plus...

Opinion

Le dessin du 22 mai 2014

Herrmann Pour le Tribunal fédéral, le salut nazi n'est pas punissable Plus...

Le dessin du 2 avril 2014

Herrmann Le Tribunal fédéral explique pourquoi il a condamné Champ-Dollon Plus...

Images


Résidences secondaires: Franz Weber triomphe devant le TF
L'interdiction de construire de nouvelles résidences secondaires dans les communes qui en comptent déjà 20% vaut dès le 11 mars 2012, date de la victoire ...


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Le juge fédéral Jean Fonjallaz démissionne

Suisse Le juge fédéral vaudois Jean Fonjallaz a décidé de renoncer à ses fonctions. Plus...

Elle frôle un policier sur un passage piéton

Canton d'Argovie Une conductrice, qui avait refusé la priorité à un policier sur un passage piéton, a obtenu en partie gain de cause devant le Tribunal fédéral. Plus...

Une condamnation pour viol confirmée

Suisse Un requérant d'asile accueilli par un couple valaisan a abusé de l'une des filles de la famille. Le Tribunal fédéral a confirmé sa peine. Plus...

L'aide sociale a été refusée à tort à une propriétaire genevoise

Arrêt Le Tribunal fédéral annule une décision de la justice genevoise qui confirmait le refus d'aide à une femme qui possédait un immeuble avec ses sœurs. Plus...

L'accusé principal est débouté et reste en prison

Kümmertshausen (TG) Un Irakien de 50 ans, chef d'un réseau de trafiquants, n'a pas convaincu le Tribunal fédéral qui a rejeté sa demande de libération. Plus...

Le Hallenstadion a enfreint la loi sur les cartels

Tribunal fédéral Le Hallenstadion de Zurich aurait abusé d'une position dominante en concluant une clause de billetterie, estime le TF. Plus...

Pas de remise en liberté provisoire pour Sperisen

Suisse L'ex-chef de la police guatemaltèque restera en prison. Ainsi en a décidé le Tribunal fédéral. Plus...

Enceinte, elle aurait dû avoir droit au chômage

Valais Le Service de l'industrie, du commerce et du travail de Sion avait refusé d'indemniser une chercheuse d'emploi enceinte de 7 mois et demi. Le Tribunal fédéral lui donne tort. Plus...

Des déductions fiscales soumises à conditions

Banques Le Parlement prépare une loi qui permettra aux banques amendées à l'étranger de pouvoir déduire ces montants en partie de leur imposition en Suisse. Plus...

Mesure thérapeutique: le TF précise la durée

Canton de Lucerne Le Tribunal fédéral a confirmé le point de vue des juges lucernois sur le début d'une mesure thérapeutique stationnaire. Plus...

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