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«On est sur des choses très différentes par rapport aux Panama Papers»

Le directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE était à Lausanne. Il réagit aux Paradise Papers.

Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, était l’invité du Club des 100, lundi soir à Lausanne.
Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, était l’invité du Club des 100, lundi soir à Lausanne.
KEYSTONE

Coïncidence de l’actualité, Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, était l’invité du Club des 100, lundi soir à Lausanne. La sortie dans la presse des Paradise Papers a d’ailleurs provoqué quelques hésitations de dernières minutes sur sa participation à cette manifestation qui réunit les cent plus gros contribuables du canton Vaud. L’occasion de le faire réagir à ce sujet.

Que vous inspirent ces nouvelles révélations des Paradise Papers?

On est sur des choses très différentes par rapport aux Panama Papers. Là, il s’agit de planifications fiscales extrêmement sophistiquées qui sont, sinon totalement, du moins très largement légales. On constate que l’offshore continue à prospérer. Mais une partie de ces schémas sera démantelée par l’impact des mesures BEPS (ndlr: ce projet dirigé par l’OCDE vise à lutter contre l’exploitation des failles et des différences dans les règles fiscales).

Justement, en quoi le projet BEPS va-t-il résoudre le problème d’optimisation fiscale des sociétés qui apparaissent notamment dans les Paradise Papers?

Le projet BEPS va mettre fin à toute une partie des schémas que l’on voit, comme par exemple le «Treaty Shopping»: Bono qui fait un investissement en Lituanie via Chypre. Ca, ce sont des choses qui vont prendre fin. Il y a aussi beaucoup de propriétés intellectuelles dans des juridictions où il ne se passe absolument rien au niveau de la recherche. Pour ces cas, les mesures de prix de transferts vont y mettre fin. Le changement est donc sensible. Et puis, il y a d’autres choses dans ces Papers qui, certes concernent l’offshore, mais n’ont pas vraiment de raison, ni d’objectif, fiscaux.

Comment la Suisse s’adapte au projet BEPS?

La Suisse a été très active dans les négociations BEPS. Elle a pris tous les engagements qui sont nécessaires. Elle est un peu lente comme toujours dans l’application des choses. Mais, fondamentalement, la Suisse applique.

Pierre Moscovici, commissaire européen responsable de la fiscalité, réagissait sur les réseaux sociaux en appelant à en faire plus. Qu’en pensez-vous?

Oui, on peut aller plus loin sur des questions comme l’accessibilité directe des registres pour les administrations fiscales lorsqu’il y a beaucoup de sociétés offshore. Ou la régulation des intermédiaires afin qu’ils aient l’obligation de déclarer leurs opérations pour les montages les plus agressifs. Il faut surtout aller plus loin dans l’application de toutes les mesures qui ont été adoptées au cours des dernières années.

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