Les chômeurs pénalisés à cause de leur âge iront-ils en justice?

Marché du travailInterdire la discrimination à l’embauche due à l’âge: c’est l’idée d’une initiative populaire pour aider les plus de 50 ans.

Image: Keystone

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Le débat prend décidément de plus en plus de place en Suisse: comment faire en sorte de diminuer la part de chômeurs de plus de 50 ans? Air connu: une fois licencié, un travailleur senior peine souvent plus que d’autres, et surtout bien plus longtemps, avant de retrouver un travail. Salaire et cotisations sociales hautes sont alors autant de freins à l’embauche, qui s’ajoutent à la simple notion d’âge. Au mois de septembre, «Le Matin Dimanche» citait par exemple les chiffres édifiants émanant de la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS): le taux de chômeurs de 55 à 64 ans, en fin de droits, qui émargent ensuite à l’aide sociale, a augmenté de 50,5% entre 2010 et 2016. Des statistiques qui pourraient être pires, de nombreux seniors faisant tout pour échapper au «social», au sentiment de déchéance l’accompagnant, ou ne s’y inscrivant pas alors qu’ils y ont droit. C’est dans ce rude contexte que la «NZZ am Sonntag» révélait ce week-end le lancement imminent d’une nouvelle initiative populaire, portée par l’association Avenir50plus. L’idée est de proposer une disposition constitutionnelle prévoyant la possibilité de poursuites en justice si l’on s’estime victime de discrimination en raison de l’âge. Les annonces d’emploi ne pourraient plus intégrer une limite d’âge supérieure. Il en serait de même pour les offres d’emploi en ligne qui filtrent les postulants en fonction de leur date de naissance. Pour la présidente d’Avenir50plus, Heidi Joos, «les images liées à l’âge doivent changer», et une telle loi y contribuerait.

Partis sceptiques

Le principe rencontre quelques soutiens, comme celui de Thomas Feierabend, président d’Employés Suisse, qui déclare à la «NZZ» qu’une législation pour éviter la discrimination des seniors partirait de la même logique que celle sur l’égalité homme-femme. Corrado Pardini, conseiller national PS et membre de la direction d’Unia, souligne quant à lui que «la discrimination fondée sur l’âge est une réalité», et qu’une loi agirait comme un signal aux entreprises.

Mais de façon générale, les partis politiques, de la gauche à la droite, demeurent assez sceptiques sur l’efficacité éventuelle d’une telle mesure, selon le journal zurichois. D’abord parce qu’une discrimination demeurera difficile à prouver devant un juge. Et surtout, explique Philippe Nantermod, conseiller national PLR, «parce qu’une telle initiative entraverait clairement la liberté contractuelle». Pour le Valaisan, «une entreprise doit demeurer libre d’engager qui bon lui semble, qui lui paraît pertinent pour le travail qu’elle offre. Peu importe que ce soient des hommes, des blonds de plus de 1 mètre 80, des femmes, des jeunes ou des vieux, ou n’importe quel autre critère. C’est à l’employeur de décider».

Autre texte à la peine

Sur ce thème des seniors, Philippe Nantermod croit nettement plus à une autre initiative populaire, lancée l’été dernier par l’association Workfair +, et qui veut unifier le taux de cotisations LPP (loi sur la prévoyance professionnelle).

Actuellement, elle est de 7% pour un salarié de 25 ans, et elle grimpe progressivement jusqu’à 18% lorsqu’on atteint 55 ans. Il s’agirait de proposer le même taux durant toute la vie professionnelle. «C’est une approche beaucoup plus intéressante, estime-t-il, et le Parlement en rediscutera forcément. Elle vise à enlever un frein à l’embauche évident qui frappe les chômeurs plus âgés.» L’idée avait été discutée (mais finalement écartée, car sa mise en place est chère, deux systèmes devant alors cohabiter durant des années) au Parlement fédéral au moment de la réforme dite Prévoyance 2020, refusée par le peuple en 2017.

Où en est cependant ce texte porté par Workfair +? À la tête du comité d’initiative, Pierre Bayerdörfer ne cache pas les difficultés de la récolte des signatures. «Nous en avons déjà quelques milliers mais nous manquons de moyens financiers. Nous prévoyons une opération importante pour relancer notre initiative entre mars et octobre prochain.»

Pierre Bayerdörfer pense aussi que son texte serait plus efficace pour soutenir l’embauche des seniors que l’initiative de lutte contre la discrimination annoncée dimanche: «Supprimer le critère de l’âge dans les annonces ne servirait pas à grand-chose.» Tout au plus à quelques condamnations. «Notre texte demande quelque chose de plus concret. Et il s’agit aussi de souligner, enlevant un frein financier leur permettant en cas de chômage de retrouver plus vite un poste, que les salariés seniors ne sont pas un poids pour les entreprises: ils sont plus loyaux, ont plus d’expérience et de savoir-faire.» ()

Créé: 16.12.2018, 21h34

«Une telle initiative entraverait la liberté contractuelle. Une entreprise doit demeurer libre d’engager qui bon lui semble»

Philippe Nantermod, conseiller national PLR/VS

«La discrimination fondée sur l’âge est une réalité»

Corrado Pardini, conseiller national PS (BE)

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