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LausanneUn chômeur est privé de 47 indemnités... à tort?

Un employé licencié pour ne pas avoir timbré lors de pauses cigarettes s'est vu amputer d'un mois et demi d'indemnités journalières. Le raisonnement zougois est faux, estime le TF.

Le Tribunal fédéral.
Le Tribunal fédéral.
Keystone

Le Tribunal fédéral admet le recours d'un chômeur frappé par une retenue de 47 indemnités journalières bien qu'il ne soit pas établi qu'il ait perdu son travail par sa faute. Il renvoie la cause au Tribunal administratif de Zoug.

L'employeur reprochait à son collaborateur d'avoir triché sur son temps de travail. A deux reprises, il aurait «timbré» quelques minutes après la fin effective de son activité et aurait ainsi «volé intentionnellement du temps» à son patron.

Un an auparavant, il avait été averti car il n'avait pas timbré pendant ses pauses cigarettes. L'entreprise l'avait licencié en respectant le délai ordinaire.

L'intéressé s'était annoncé auprès de la caisse-chômage du canton de Zoug. Cette dernière l'avait sanctionné d'une suspension de 47 indemnités journalières pour «chômage imputable à une faute de l'assuré». Elle justifiait sa décision par les timbrages abusifs.

Le Tribunal administratif avait rejeté le recours du travailleur. Les deux instances n'avaient pas entendu les quatre personnes qui auraient pu confirmer les faits.

Témoins pas entendus

Ce n'est que devant le Tribunal administratif que l'employeur avait accepté de livrer les noms de ces témoins. Jusque-là le travailleur n'avait été informé de leur identité. Cependant, ces personnes n'ont pas été invitées à déposer oralement ou par écrit.

Dans un arrêt publié lundi, le Tribunal fédéral souligne qu'une suspension des indemnités journalières implique que les reproches soient fondés et que la faute de l'assuré soit prouvée. La justice zougoise ne pouvait donc pas renoncer à entendre les témoins. Elle n'a pas suffisamment établi les faits.

La 1ère Cour de droit social a donc cassé le jugement du Tribunal administratif du canton de Zoug et lui a renvoyé la cause pour complément d'instruction. (arrêt 8C_796/2019 du 27 mars 2020)

ats

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