La chasse aux fraudeurs sociaux est ouverte

SuisseDes détectives chargés de traquer les abus pourraient bénéficier de possibilités de surveillance. Comme celle d'utiliser un émetteur GPS, pour localiser l'assuré concerné.

La durée d'une observation devrait être limitée à 30 jours au maximum, selon la commission.

La durée d'une observation devrait être limitée à 30 jours au maximum, selon la commission. Image: Southern Recon

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur?

Des détectives devraient à nouveau pouvoir surveiller d'éventuels fraudeurs aux assurances sociales. Une commission du Conseil des Etats a adopté par 5 voix contre 3 son projet détaillé contre les abus.

Afin de pouvoir lutter systématiquement contre les abus, la commission de la sécurité sociale souhaite élargir les possibilités de surveillance, ont indiqué vendredi les services du Parlement.

Par 9 voix contre 3, elle propose d'autoriser les enregistrements sonores en plus des enregistrements visuels. Elle soutient par 8 voix contre 3 le recours à certains équipements techniques, tels qu'un émetteur GPS, pour localiser l?assuré concerné.

La durée d'une observation devrait être limitée à 30 jours au maximum, au cours d'une période de six mois à compter du premier jour d'observation. Une prolongation devrait être possible si des raisons valables le justifient.

Une minorité de la commission estime ces possibilités de surveillance trop étendues. Sa proposition de soumettre les observations à l'autorisation d'un juge a toutefois été rejetée par 9 voix contre 3. Favorable sur le principe à la création d'une base légale régissant la surveillance des assurés, la minorité s'est finalement opposée au projet dans sa forme actuelle.

Critique de Strasbourg

La Cour européenne des droits de l'homme avait tapé sur les doigts de la Suisse l'an dernier. Les juges avaient accordé une réparation de 8000 euros pour tort moral à une Zurichoise de 62 ans qui avait été espionnée par des détectives engagés par son assurance.

Selon les juges, l'assurée avait subi une surveillance contraire à la Convention européenne des droits de l'homme, qui protège le droit au respect de la vie privée et familiale. Les bases légales pour surveiller quelqu'un en Suisse sont trop vagues.

La caisse nationale d'assurance accidents ainsi que les offices d'assurance invalidité ont suspendu leur recours aux détectives privés, le temps que le Parlement légifère.

Un article relatif à l'observation des assurés devait être élaboré dans le cadre de la réforme de la partie générale du droit des assurances sociales. La commission a toutefois décidé de traiter cette question à part. Elle transmet son projet au Conseil fédéral pour avis et espère pouvoir examiner le dossier à la session d'hiver. (ats/nxp)

Créé: 08.09.2017, 11h15

Articles en relation

Les détectives bientôt de retour dans les assurances sociales

Contrôle Berne prépare une loi pour contrer la fraude dans les assurances sociales. Un enjeu qui se chiffre en millions. Plus...

Assurances sociales: Berne veut serrer la vis

Suisse Berne a décidé de réviser une partie du droit des assurances sociales, après l'affaire des détectives privés engagés pour filer des fraudeurs. Plus...

Les assureurs pourront recruter des détectives

Suisse Les assurances accidents devraient pourvoir faire appel à des détectives privés en cas de soupçons de fraude. Plus...

La Suva veut pouvoir utiliser des détectives

Suisse La Caisse nationale d'assurance accident a approché Berne pour obtenir une loi sur l'utilisation de détectives privés en cas de soupçons de fraude. Plus...

Publicité

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

Caricatures

Donald à l'ONU
Plus...