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Transports publicsLes CFF et le BLS ont perçu trop de subventions

Des subventions, de plusieurs millions, ont été encaissées en trop par les CFF et le BLS. Des conventions ont été signées pour le remboursement.

Après CarPostal, c'est au tour des CFF et de BLS de devoir rembourser des subventions perçues en trop.

Le transport ferroviaire est à son tour touché par une affaire de subventions. Les CFF et le BLS notamment ont perçu des montants indus de la Confédération et des cantons ces dernières années. Des conventions ont été signées avec les pouvoirs publics pour rembourser, écrit l'OFT vendredi.

Ces cas ne présentent toutefois pas les dimensions de l'affaire CarPostal, écrit vendredi l'Office fédéral des transports (OFT). Les subventions que doivent rembourser les CFF à la Confédération et aux cantons atteignent 7,4 millions de francs. Elles se montent à 43,6 millions pour le BLS et sa filiale Busland. Dans le cas de CarPostal, l'entreprise a déjà remboursé quelque 205 millions de francs aux pouvoirs publics.

L'OFT soupçonne par ailleurs des propriétaires de voies de raccordement d'avoir perçu des subventions trop élevées. Des indices laissent supposer que ces dernières années, les volumes transportés n'ont pas été saisis correctement dans sa base de données, de sorte que les vérifications en matière de recouvrement nont pas été faites comme prévu.

L'OFT a signalé l'affaire au Ministère public de la Confédération, afin que celui-ci étudie les éventuels aspects pénaux.

Pour la compagnie du BLS, c'est l'offre Libero de l'agglomération bernoise qui est concernée. Dans leurs offres de prestations en transport régional voyageurs, l'entreprise et sa filiale Busland ont basé leurs calculs sur des recettes trop faibles de cette communauté tarifaire. Par conséquent, la Confédération et les cantons ont versé des indemnités trop élevées.

Remboursement garanti

Les collectivités publiques, qui commandent ces prestations, ont payé près de 43,6 millions de francs en trop au BLS pendant huit ans. La part qui devrait revenir au canton de Berne et aux communes bernoises est chiffrée actuellement à près de 20 millions de francs. Le canton de Berne a constaté des irrégularités en examinant les offres 2020-2021 de BLS.

Le remboursement du trop-perçu aux pouvoirs publics est garanti, a souligné le canton de Berne. Une convention en ce sens a été signée entre l'OFT, la Direction des travaux publics et des transports du canton de Berne et le BLS. De son côté, le Contrôle fédéral des finances procède à un audit complet pour s'assurer qu'aucune autre irrégularité n'est à déplorer.

Dans un communiqué, la compagnie BLS dit regretter ces «incidents». L'entreprise souhaite prendre les mesures nécessaires sur la base des résultats de l'analyse externe. Une approche qui requiert selon elle une optimisation des mécanismes de contrôle.

Problème de budgétisation

Un poste de la BLS et de sa filiale Busland n'a pas été budgétisé durant plusieurs années. Les ventes d'abonnements demi-tarif de la communauté Libero n'ont pas été prises en compte. Par conséquent, les recettes inscrites au budget étaient trop basses, raison pour laquelle BLS a perçu des indemnités trop élevées.

Devant les médias, le directeur général du BLS Bernard Guillelmon s'est dit agacé par cette erreur de budgétisation. La compagnie avait constaté en interne qu'il y avait des différences dans la planification entre les bénéfices attendus et les bénéfices réels. Des experts avaient toutefois dit que tout était en ordre.

Le canton de Berne a constaté en été 2019 que ces différences étaient devenues si importantes qu'elles ne pouvaient plus être correctes. Selon M. Guillelmon, la direction du BLS a par la suite constaté qu'elle ne remettait pas suffisamment en question certaines évaluations dans la planification des recettes. L'offre aux cantons et aux communes a alors été faite sans savoir que les directives cantonales et les propres règles de l'entreprise n'étaient pas respectées.

Agglomération zurichoise

Concernant les CFF, plusieurs erreurs systématiques ont été découvertes concernant la distribution des recettes de la communauté tarifaire Z-Pass, dans l'agglomération zurichoise. En particulier, les recettes des années 2012 à 2019 n'ont pas été réparties correctement entre le trafic grandes lignes, autofinancé, et le Transport régional de voyageurs (TRV), subventionné, précise l'OFT.

Dans le même temps, des erreurs en défaveur des CFF ont été commises, relève l'OFT. Au final, les différents manquements ont grevé le TRV de manière injustifiée pour environ 7,4 millions de francs, somme que les CFF rembourseront.

Les CFF, qui présentent leurs excuses, promettent d'améliorer par des contrôles internes le processus de planification et sa précision dans le trafic régional. Les tarifs seront également simplifiés.

Déjà en 2019

La Confédération et les cantons avaient déjà versé 29,4 millions de francs d'indemnités en trop au BLS, avait communiqué en mars dernier l'OFT. Un modèle incorrect de lissage des taux d'intérêt expliquait cette erreur.

La somme, qui concerne la période courant de 2014 à 2017, sera entièrement remboursée. Elle est compensée par une réduction du montant d'indemnités entre 2019 et 2022.

ats

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