Selon le CDF, ProKilowatt est un peu trop généreux

SuisseLe CDF estime que ce programme fédéral devrait faire un usage plus parcimonieux des fonds à sa disposition.

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ProKilowatt est bien conçu, estime lundi le Contrôle fédéral des finances (CDF). Mais ce programme fédéral d'encouragement pour les mesures d'efficacité énergétique ne tient pas compte des effets d'aubaine et pourrait faire un usage plus parcimonieux de ses fonds à disposition.

Les subventions allouées par ProKilowatt atteignent 50 millions de francs en 2019. Le programme a au total attribué 220 millions de francs depuis son lancement en 2010. Lors d'enchères, les fonds d'aide sont attribués aux mesures réalisées dans le cadre de projets qui nécessitent le moins de contribution par kilowattheure (kWh) économisé.

Pour le CDF, les enchères menées selon ce critère sont en principe judicieuses pour promouvoir les mesures d'efficacité énergétique. Les effets d'aubaine, qui surviennent lorsque des individus non ciblés par le programme en profitent, ne sont toutefois pas suffisamment pris en compte dans les calculs de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN).

Ainsi, ce dernier, qui cordonne ProKilowatt, indique des économies de 6,2 térawattheures (tWh) entre 2010 et 2016. Selon les calculs du Contrôle des finances, elles atteignent 4,7 tWh, la différence étant due à des effets d'aubaine. Selon les enquêtes menées auprès des organismes responsables de projets et de programmes, la part de ces effets se situe entre 23% et 30%.

Manque de concurrence

Le CDF pointe aussi du doigt la concurrence «plutôt faible» pour obtenir les subventions de ProKilowatt. La demande de fonds ne dépasse pas, ou de très peu, les ressources mises à disposition. Davantage de concurrence conduirait à un usage parcimonieux des fonds à disposition. Selon des estimations qui ont porté sur une partie des mesures subventionnées, les économies ainsi réalisées se chiffrent à 25%.

Pour assurer une concurrence minimale, l'OFEN réduit régulièrement les fonds si la somme des subventions demandées ne dépasse pas 120% des montants mis à disposition. Une pratique que le CDF considère comme essentielle. L'OFEN partage les constatations et les recommandations du CDF, qu'il compte mettre en oeuvre le plus rapidement possible. Il conteste néanmoins certaines évaluations. (ats/nxp)

Créé: 24.06.2019, 23h17

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