CarPostal: nouvelles irrégularités à l'étranger

SuisseLes tableaux de rendement de la filiale française de CarPostal sont incomplets. Des coûts n'ont pas été imputés correctement.

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Les finances des filiales de CarPostal en France et au Liechtenstein ne reflètent pas totalement la réalité. Il s'agit d'une nouvelle défaillance dans la gestion de CarPostal.

Les tableaux de rendement de la filiale française de CarPostal sont incomplets. Des coûts n'ont pas été imputés correctement, explique La Poste dans un communiqué mardi.

Les clarifications approfondies de la Poste confirment que CarPostal a procédé de 2007 à 2012, auprès de la maison mère, à une distribution dissimulée du bénéfice sous la forme de frais de licence non autorisés se rapportant à l’utilisation de la marque CarPostal. Au total, CarPostal a ainsi versé quelque 67 millions de francs à la maison mère de 2007 à 2012.

Investis à l'étranger

Le rapport d’enquête de Kellerhals Carrard indique de plus que, pendant la période de la distribution dissimulée du bénéfice au sein du groupe, des fonds d’un montant similaire ont été investis dans les activités de CarPostal à l’étranger. Il apparaît donc vraisemblable que les bénéfices générés de manière illicite aient servi à renforcer les activités à l’étranger.

Les décisions stratégiques d’alors sont légitimes, mais doivent être examinées de manière critique aujourd'hui, poursuit l'ex-régie fédérale. Une autre imputation des coûts directement à la charge des sociétés étrangères n’aurait permis un EBIT positif qu’à une échéance ultérieure, du moins en France.

Incertitude au Liechtenstein

Pour CarPostal Liechtenstein, dans ces circonstances, il n’en aurait pas résulté un EBIT positif au cours des dernières années. Au vu de ces conclusions, l’engagement futur au Liechtenstein doit désormais être réexaminé dans la perspective du renouvellement de la concession en 2021.

La Poste veut apporter toute la clarté nécessaire à propos de cette situation. Elle tient à déterminer les responsabilités juridiques dans le cadre du contrôle déjà annoncé des responsabilités.

Auditions en commission

Le géant jaune a également transmis ces informations concernant la France et le Liechtenstein à la commission des transports du Conseil national qui en a pris acte lors de sa dernière séance. La commission soutient les efforts déployés afin de parvenir à une transparence totale et à un examen complet du dossier, a-t-elle indiqué.

Les parlementaires ont dans la foulée auditionné la conseillère fédérale Doris Leuthard, le président du conseil d'administration de La Poste Urs Schwaller et la directrice de fedpol Nicoletta della Valle au sujet des investigations sur la fraude aux subventions survenue au sein de CarPostal. La ministre des transports et Urs Schwaller ont également été entendus par la commission de gestion du Conseil des Etats lundi.

Accord amiable

La filiale française de CarPostal a trouvé la semaine dernière un accord à l'amiable avec des entreprises concurrentes qui l'accusaient de bénéficier d'aides d'Etat illicites.

CarPostal a perçu illégalement une centaine de millions de francs de subventions depuis 2007. Cette affaire a déjà coûté le poste de la directrice, Mme Susanne Ruoff, suivie entre autres par le départ de la direction de CarPostal. (ats/nxp)

Créé: 03.07.2018, 16h27

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