Les cantons tournent la page de la concurrence fiscale

SuisseUne bonne moitié des cantons suisses a bouclé l'exercice 2013 dans le rouge, les obligeant à mettre de côté la rivalité fiscale à laquelle ils se sont livrés ces dernières années.

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Carte de l'imposition en 2012 pour un couple, avec deux enfants et un seul revenu brut de 100'000 francs, pondéré des impôts cantonaux, communaux et ecclésiastiques.


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Les cantons se sont livrés durant des années une concurrence fiscale féroce. Mais cette époque est révolue, à l'image du Canton de Schwytz, où le directeur des finances Kaspar Michel a proposé de taxer plus lourdement les revenus au-delà de 230'000 francs.

Après avoir économisé où il le pouvait, le canton doit revoir sa copie, comme l'explique l'élu au Tages-Anzeiger ce mercredi.

«La concurrence fiscale s'est bien calmée»

Schwytz n'est pas un cas isolé. La tendance est générale en Suisse alémanique. Si la crainte de perdre les meilleurs contribuables reste présente, le canton de Soleure s'y est déjà résolu alors que Lucerne et Saint-Gall ont déjà relevé leurs taux. Même à Appenzell Rhodes-Intérieures, le sujet n'est plus tabou.

A Zoug, champion toutes catégories de la fiscalité agressive, l'on reconnaît la fin d'une époque. «La compétition fiscale s'est bien calmée», constate le directeur des finances Peter Hegglin. Certains cantons sont allés très loin dans les baisses d'impôts, trop selon le directeur, et il faut maintenant rétablir l'équilibre.

Et les cantons romands?

L'époque n'est plus aux baisses d'impôts avec le recul des revenus lié à la crise financière d'autant qu'une bonne moitié des cantons suisses a enregistré en 2013 un déficit.

Cette situation concerne également les cantons romands. Si Vaud a ainsi bouclé ses comptes 2013 sur un excédent , tout comme Genève, Fribourg a enregistré un déficit, le premier depuis douze ans, alors que le Valais reste déficitaire. Tout comme Neuchâtel.

Craintes liées à l'imposition des entreprises

Parmi les autres facteurs qui poussent les cantons à se montrer prudents figurent la troisième réforme de l'imposition des entreprises, comme le rappelle Martin Gehrer, directeur des finances à Saint-Gal. Selon le Département fédéral des finances (DFF), ce projet doit mettre fin au traitement fiscal différencié que les cantons appliquent selon qu'une entreprise est suisse ou étrangère.

Les cantons ne savent donc pas s'ils vont perdre de l'argent mais le DFF est très clair: cette réforme «pèsera lourd sur les finances publiques» et les charges financières qui en découlent devront donc être réparties entre la Confédération et les cantons.

Le sujet fiscal est ainsi redevenu plus pragmatique et moins dogmatique, comme le soulignent les principaux directeurs des finances. Il y a dix ans, personne n'aurait osé aborder la thématique d'une augmentation des impôts, se souvient Marcel Schwerzmann à Lucerne. Les citoyens acceptent donc des hausses fiscales si elles évitent un endettement et pour autant qu'elles soient limitées ou touchent les hauts, voire très hauts revenus. (nxp)

Créé: 16.04.2014, 14h33

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