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Les cantons vont réguler le nombre des médecins

Pour limiter les spécialistes, un examen de compétences sera instauré. Il inclut la connaissance d’une langue nationale.

La réforme a été présentée mercredi par le ministre de la Santé, Alain Berset.
La réforme a été présentée mercredi par le ministre de la Santé, Alain Berset.
Keystone

Comment limiter les coûts excessifs de la santé? En freinant l’arrivée de nouveaux médecins qui s’établissent à leur compte. Le Conseil fédéral persiste et signe dans cette direction. Il a présenté mercredi une adaptation de la loi sur l’assurance-maladie qui pérennise ce qui se fait déjà dans les cantons comme Genève et Vaud.

Il a aussi introduit quelques nouveautés, comme la vérification de la connaissance du système de santé suisse. Rapide survol de la loi et des réactions qu’elle entraîne.

Limiter le nombre de médecins

Sachant que l’installation d’un nouveau cabinet médical coûte en moyenne un demi-million de francs à l’assurance de base, le contrôle des admissions est un instrument incontournable pour limiter les coûts. Les cantons peuvent déjà y recourir. Mais cette fois, la loi pérennise cette pratique. Elle permet aux cantons de fixer un nombre maximum de spécialistes quand ces derniers travaillent en ambulatoire. Pour Alain Berset, c’est une manière de responsabiliser les cantons. S’ils se montrent trop laxistes, les primes d’assurance maladie augmenteront pour leur population.

Bloquer l’admission de spécialistes

Il n’y a plus d’automaticité pour un médecin spécialiste d’être accepté et remboursé par l’assurance de base. Il peut même être empêché d’ouvrir son cabinet pendant plusieurs années. Quand? Lorsque les coûts augmentent à un rythme supérieur à la moyenne dans sa spécialité. Le canton peut, sur l’ensemble de son territoire ou sur une région particulière, décider qu’il n’y a plus de place pour un radiologue ou un gastro-entérologue. L’admission est alors suspendue. Le Conseil fédéral avait dans un premier temps confié aux assureurs la compétence des admissions. Il y a renoncé.

Un examen pour les médecins venant de l’étranger

Avec la libre circulation des personnes, les médecins étrangers ont été nombreux à débarquer en Suisse. Ce qui renchérirait d’autant plus l’assurance de base. La Confédération veut définitivement freiner le mouvement. Elle va imposer des critères de qualité à toute la profession. Comme dit Alain Berset, les médecins devront prouver qu’ils «connaissent bien le système de santé suisse». Maîtriser la langue de la région où ils vont exercer sera indispensable. Cet examen de passage épargnera les médecins suisses et étrangers qui ont fait leurs classes en Suisse. Il leur suffira de prouver qu’ils ont exercé pendant trois ans au moins dans un hôpital cantonal.

Le «oui, mais» de la Fédération des médecins

La Fédération suisse des médecins (FMH) n’est pas convaincue par le fait de donner aux cantons la possibilité de réguler le nombre des blouses blanches. Elle préférerait des critères nationaux. Elle appuie en revanche le fait qu’un médecin doit avoir exercé pendant au moins trois ans dans un hôpital cantonal ou similaire. Elle estime que cette mesure déjà appliquée a fait chuter de 30% le nombre d’ouvertures de cabinets. La FMH souhaite même aller plus loin. Les trois ans de l’activité médicale devraient avoir été effectués dans la discipline demandée pour l’admission. Et d’expliquer: «Si un spécialiste en cardiologie souhaite être admis à pratiquer en tant que cardiologue, il doit actuellement attester avoir exercé trois ans dans l’un des plus de 4000 établissements de formation postgraduée. La proposition de la FMH limiterait le nombre d’établissements de formation entrant en ligne de compte aux 58 établissements reconnus pour la cardiologie, un critère extrêmement efficace pour piloter les admissions.»

Le «non, mais» des assureurs

Les assureurs accueillent froidement la nouvelle loi. Selon SantéSuisse, la clause du besoin provisoire a déjà largement démontré son inefficacité au cours des dernières années vu l’augmentation des coûts. Elle va même aggraver les conflits d’intérêts des cantons. «Les services hospitaliers ambulatoires sont les principaux responsables de la hausse des coûts de l’assurance-maladie depuis une quinzaine d’années. Or ils ne sont pas concernés par le pilotage des admissions.» Seul point positif relevé par les assureurs: l’ouverture du Conseil fédéral envers un financement unifié des secteurs hospitaliers et ambulatoires.

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