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SuisseLes cantons puniront les fausses vignettes

La vignette autoroutière est une marque officielle qui ne doit être ni contrefaite ni falsifiée.

La personne qui modifie ou réutilise une vignette risque jusqu'à trois ans de prison.
La personne qui modifie ou réutilise une vignette risque jusqu'à trois ans de prison.
Keystone

Il est interdit de modifier ou de réutiliser une vignette autoroutière. Jusqu'ici, le Ministère public de la Confédération était chargé de sanctionner ces infractions. Dès janvier, les polices cantonales passeront à l'attaque.

Le Conseil fédéral a décidé mercredi de l'entrée en vigueur de cette mesure réclamée par le Parlement. La vignette autoroutière est une marque officielle qui ne doit être ni contrefaite ni falsifiée.

Celui qui la modifie ou la réutilise peut être puni d'une peine privative de liberté de trois ans. Dès janvier, la compétence de sanctionner ces infractions sera transférée aux autorités de poursuite pénale des cantons.

Amendes d'ordre

Le Parlement avait pris cette décision dans le cadre du projet qui visait à étendre le recours au système des amendes d'ordre, déjà valable en matière de circulation routière ou pour la consommation de cannabis. Le Conseil fédéral avait mis en consultation une liste de nouvelles infractions concernées.

Ces nouveautés n'interviendront que plus tard, pas avant 2019. Le Département fédéral de justice et police est en train d'examiner les réponses des milieux consultés. Il est déjà apparu que les cantons avaient besoin de plus de temps pour s'adapter.

Autres amendes

Selon les propositions du gouvernement, brûler ou laisser sur place des restes de pique-nique devrait coûter 200 francs. Un étranger qui déplacera sa résidence dans un autre canton sans l'autorisation requise paierait 100 francs.

L'amende pour un commerce qui viole l'obligation d'indiquer les prix s'élèverait à 200 francs. Il en coûterait 200 francs à celui qui remettra des boissons distillées à des mineurs et 80 francs à celui qui fumera dans des espaces fermés accessibles au public.

ats

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