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SuisseCannabis: le parlement veut expérimenter

Le Conseil des Etats souhaite modifier la loi sur les stupéfiants. Le but: permettre des projets pilotes de vente de cannabis.

Certains cantons comme Genève souhaitent tester des projets sur les effets de la régularisation du cannabis.
Certains cantons comme Genève souhaitent tester des projets sur les effets de la régularisation du cannabis.
Keystone

Des projets pilotes de distribution de cannabis devraient pouvoir être menés. Le Parlement maintient la pression après un premier niet fédéral. Une commission du Conseil des Etats a soutenu une initiative de son homologue du National. Le Conseil fédéral est prêt à revoir la réglementation.

En novembre dernier, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a refusé d'autoriser une étude scientifique de l'Université de Berne sur les effets de la régularisation de la vente de cannabis sur les consommateurs et sur le trafic de stupéfiants à Berne.

D'autres villes comme Genève, Zurich, Bâle ou Bienne avaient manifesté leur intérêt pour cette expérience. Les participants se seraient procuré le cannabis dans les pharmacies. L'OFSP avait justifié son veto par le fait que la loi actuelle ne permet pas une consommation à des fins non médicales.

Par 12 voix sans opposition, la commission du Conseil des Etats a donné suite à une initiative parlementaire qui prévoit de combler cette lacune et de compléter la loi par un article sur les projets pilotes, ont annoncé vendredi les services du Parlement. La commission du National peut désormais travailler à un projet concret.

Elle ne partira pas de zéro. L'OFSP a déjà annoncé qu'il étudiait comment compléter la loi actuelle. Une démarche soutenue par une motion que la Chambre des cantons vient d'adopter.

ats

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