La droite veut enlever la caisse unique à Alain Berset

Caisse maladieLe contre-projet du ministre de la Santé sur l'initiative populaire «pour une caisse publique» effraie la droite parlementaire. Les manœuvres pour le faire renoncer à présenter son texte ont commencé.

Durant la campagne pour le conseil fédéral, le sénateur PDC fribourgeois Urs Schwaller avait été le meilleur allié du socialiste Alain Berset. Quatorze mois plus tard, ils s'affrontent sur la caisse publique.

Durant la campagne pour le conseil fédéral, le sénateur PDC fribourgeois Urs Schwaller avait été le meilleur allié du socialiste Alain Berset. Quatorze mois plus tard, ils s'affrontent sur la caisse publique. Image: Keystone

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La bataille autour de la caisse publique est déjà bien engagée. Au lendemain de la présentation du contre-projet du ministre de la Santé socialiste Alain Berset, le camp bourgeois repasse à l’offensive.

Selon la NZZ, les parlementaires du PDC et du PLR exigent ainsi que le conseiller fédéral soit dessaisi du dossier afin de tuer le contre-projet. Leur but: voter au plus vite – en 2014 - sur l’initiative socialiste sans lui opposer d’autre texte.

Cette manœuvre politique est rendue possible par l’article 97 de la Loi sur le Parlement. En effet, cette dernière stipule que le Conseil fédéral doit soumettre une initiative au parlement dans un délai de 12 mois. Ce délai est prolongé à 18 mois, si le gouvernement lui oppose un contre-projet.

Déposée en mai 2012, l’initiative pour une caisse publique devrait passer devant les chambres au plus vite. Mais comme le Conseil fédéral veut lui opposer un contre-projet, le délai est fixé à novembre 2013.

Alain Berset n’a donc que quelques mois pour finaliser son message: consultation incluse, ce qui n’était pas apparu lors de la première présentation. D’autres mesures dilatoires seraient en préparation.

Car si le contre-projet est sous toit en novembre, s’enclenchera alors le processus législatif entre les chambres qui devrait aboutir à présenter le paquet (initiative + contre-projet) en votation populaire dans le courant de 2015, année électorale. Ce que le camp bourgeois veut éviter à tout prix.

Motions en discussion en mars

Parallèlement à la course contre la montre qu'elle impose au ministre de la Santé, la droite travaille aussi aux chambres fédérales. Ainsi les PDC Urs Schwaller et Ruth Humbel ont déposé des motions qui proposent de soumettre rapidement l’initiative au vote sans lui opposer de contre-projet. PLR, UDC et PBD demandent de même. Cent dix conseillers nationaux et 27 conseillers aux Etats ont signé ce texte qui sera débattu par les Chambres le 12 mars prochain.

Et pourquoi tout ce micmac sur les délais? Effectivement, la droite ne tient pas à gérer en année électorale une votation aussi sensible où le soupçon de copinage avec les caisses maladie effleure plus que de raison. Et le contre-projet dans sa version actuelle, avec sa fondation pour les hauts risques, ressemble tout de même à une caisse publique light.

Contre-projet convaincant

Bien que la caisse publique n’ait que peu de chances dans les urnes, il n’est pas impossible que les Suisses soient séduits par le contre-projet d’Alain Berset. Le PS ainsi ne cesse de vilipender le texte de son ministre. Histoire de ne pas attirer l’attention. Mais la droite l’a bien compris: si le contre-projet d’Alain Berset fait l’unanimité contre lui, c'est qu’il frappe juste.

Créé: 01.03.2013, 18h12

La guerre des lobbys

Les parlementaires sont-ils sous l’influence des lobbys ou sont-ils eux-mêmes des lobbyistes?

La question ne cesse de se poser quand on consulte le registre des intérêts des parlementaires. Les deux motionnaires, Ruth Humbel et Urs Schwaller, sont membres du Groupe de réflexion santé de Groupe Mutuel. Si l’on ne prend que cette seule cellule consultative du grand groupe d’assurance basé à Martigny, on y trouve encore: Hans Altherr (PLR/AG), Roland Eberle (UDC/TG), Roland Borer (UDC/SO), Bruno Pezzati (PLR/ZG), ou encore Jurg Stahl (UDC/ZH).

Le Forum santé pour tous, vitrine de la faîtière des caisses maladie SantéSuisse, regroupe aussi son lot de personnalités politiques. Alex Kuprecht en est le président. Mais on y trouve une impressionnante liste de parlementaires fédéraux.

On vous fait grâces des anciens comme le Vaudois Charles Favre (PLR). Par ordre d’apparition: Thomas Aeschi (UDC/ZG), Christoph Blocher (UDC/ZH), Toni Bortoluzzi (UDC/ZH), Martin Candinas (PDC/GR), Ignazio Cassis (PLR/TI), Christophe Darbellay (PDC/VS), Joachim Eder (PLR/ZG), Peter Föhn (UDC/SZ), Ida Glanzmann-Hunkeler (PDC/LU), Konrad Graber (PDC/LU), Ruth Humbel Näf (PDC/AG), Markus Hutter (PLR/ZH), Yves Nidegger (UDC/GE), Bruno Pezzatti (PLR/ZG), Marco Romano (PDC/TI), Martin Schmid (PLR/GR), Barbara Schmid-Federer (PDC/ZH), Jürg Stahl (UDC/ZH). N'en jetez plus...

Et en quoi consiste leur mandat? Assister à quelques séances suivies d’un dîner où l’on discute de l’avenir du système de santé suisse.

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