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Blanchiment d'argent: Swisscom enfreint les règles

L'opérateur est épinglé pour un service de paiement par SMS permettant l'achat d'un supplément nocturne perçu par des transports publics.

L'opérateur s'était déjà tourné vers le TAF après une décision de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).
L'opérateur s'était déjà tourné vers le TAF après une décision de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).
Keystone

Swisscom a enfreint les règles relatives au blanchiment d'argent, selon une décision du Tribunal fédéral rendue publique mercredi. Le numéro un des télécoms en Suisse est épinglé pour un service de paiement par SMS permettant l'achat d'un supplément nocturne perçu par les transports publics de la région zurichoise.

Le Tribunal fédéral saisi par Swisscom confirme ainsi la décision du Tribunal administratif fédéral rendue en mai 2018. L'opérateur s'était déjà tourné vers le TAF après une décision de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Il était d'avis qu'elle ne faisait qu'encaisser un supplément tarifaire qui ne relevait pas de la loi sur le blanchiment d'argent.

Le Tribunal fédéral, comme le TAF, est toutefois d'avis qu'il ne s'agit pas uniquement d'un encaissement d'argent. Il s'agit bien d'un véritable service financier qui permet à un client de mandater Swisscom pour payer une facture et virer l'argent au bénéficiaire final.

Un tel circuit tombe sous le coup de la loi sur le blanchiment d'argent. Cette loi a pour contexte la traque d'argent d'origine douteuse susceptible de passer par des systèmes parabancaires. La loi oblige les exploitants de tels services à certaines obligations de diligence. (Arrêt 2C_488/2018 vom 12.3.2020)

(ats)

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