Billag n'encaissera plus la redevance

Radio-TVLa taxe radio-TV ne sera plus perçue par Billag. La nouvelle redevance sera encaissée par la société zurichoise Serafe dès 2019.

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La redevance radio-TV ne sera plus perçue par Billag. Dès 2019, ce sera la société Serafe qui la prélèvera auprès des ménages. Cette dernière demande 123 millions pour la durée de son mandat de sept ans, soit 17,6 millions par an. Billag touche 54 millions par an.

La firme proposait l'offre la plus avantageuse économiquement, indique vendredi le Département fédéral de la communication dans un communiqué. Serafe est une filiale de l'entreprise Secon, dont le siège se situe à Fehraltorf (ZH). Cette dernière possède «une grande expérience dans l'encaissement et dispose de systèmes et de processus informatiques modernes», explique-t-il.

L'appel d'offres avait été lancé en été 2016. Billag avait postulé à sa propre succession. En tout, trois entreprises ont répondu à l'appel d'offres, précise à l'ats une porte-parole de l'Office fédéral de la communication (OFCOM).

Trois fois moins

Le montant de l'indemnisation versée à l'organe de perception sera inférieur aux 54 millions que touche actuellement chaque année Billag. Le prix demandé par Serafe s'élève à un peu plus de 123 millions de francs sur sept ans, révèle à l'ats l'OFCOM. Cela correspond à environ 17,6 millions de francs par année, soit à peu près trois fois moins que les 54 millions.

Autre différence: son successeur effectuera les prélèvements auprès des ménages, alors que l'Administration fédérale des contributions percevra la redevance auprès des entreprises.

Dans les délais

La loi révisée sur la radio et la télévision avait été approuvée en juin 2015 et est entrée en vigueur au début du mois de juillet 2016. La redevance actuelle est remplacée par une redevance générale indépendante de la possession d'un appareil de réception.

La loi prévoit que le nouveau système entre en vigueur au plus tard en 2019. Les premières factures seront donc envoyées aux ménages à ce moment-là, date à laquelle l'actuel contrat avec Billag arrive à échéance. Le mandat octroyé à Serafe se termine quant à lui le 31 décembre 2025.

Mais Serafe commencera à mettre en place l'infrastructure et le système informatique adéquat dès le 1er juillet 2017. Les données nécessaires à la perception de la redevance proviennent des registres des habitants et seront fournies par les cantons et les communes.

Serafe devra avoir effectué tous les travaux préparatoires en collaboration avec les autorités compétentes fin 2018. Le nouveau système doit pouvoir être lancé à la date prévue et «dans la qualité requise», écrit le dicastère de la conseillère fédérale Doris Leuthard.

Débats au Parlement

La redevance s'élève actuellement à 451,10 francs par ménage. Avec cette généralisation, la facture devrait baisser à moins de 400 francs, alors que les entreprises, dont le chiffre d'affaires dépasse 500'000 francs par an, débourseront entre 400 et 39'000 francs.

Ce changement intervient alors qu'une initiative visant à supprimer la redevance radio-TV est en train d'être débattue au Parlement. Le Conseil des Etats l'a balayée mercredi sans opposition, mais le National doit encore se prononcer.

En 2015, la redevance a rapporté 1,35 milliard de francs (hors TVA). Sur ce total, la part de la SSR est de 1,235 milliard, soit l'essentiel de son budget de quelque 1,6 milliard. Le reste est essentiellement allé à 34 radios et télévisions locales et régionales. (ats/nxp)

Créé: 10.03.2017, 10h18

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