Berne veut un million pour éviter la triche dans les subventions

Transports publicsLa Confédération tire les leçons du scandale CarPostal et durcit son système de contrôle pour le versement des subventions.

Peter Füglistaler est à la tête de l'Office fédéral des transports.

Peter Füglistaler est à la tête de l'Office fédéral des transports. Image: Keystone

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Les chaises manquent dans la salle pour accueillir les journalistes. Au siège de l’Office fédéral des transports (OFT), dans la banlieue de Berne, il y a comme un air de déjà-vu ce lundi. Ici même, il y a quinze mois, la presse était informée du scandale CarPostal portant sur 90 millions de subventions indûment perçues. «Ce fut pour nous un véritable choc», raconte Peter Füglistaler, directeur de l’OFT. D’autant plus que, quelques mois plus tard, la compagnie ferroviaire BLS était aussi éclaboussée. En raison d’une imprécision liée au taux d’intérêt, Confédération et Cantons lui ont versé près de 30 millions en trop.

Afin d’éviter que ce genre d’affaires ne se reproduisent, l’OFT a totalement revu son système de contrôle des entreprises subventionnées. À l’avenir, l’office ne contrôlera plus leurs comptes annuels. Cette tâche sera celle des entreprises elles-mêmes. «Il s’agit de définir clairement les responsabilités, explique Pierre-André Meyrat, directeur suppléant de l’OFT. Nous attendons que les entreprises subventionnées nous livrent des comptes qui correspondent à la loi.» Ces dernières devront fournir des autodéclarations annuelles concernant le respect du droit des subventions.

L’OFT, lui, préfère se concentrer sur l’utilisation correcte de cet argent. Des contrôles approfondis seront effectués par sondage. «Il y aura aussi plus de réviseurs qui iront dans les entreprises pour contrôler en profondeur la compatibilité, détaille Pierre-André Meyrat. Toutes les entreprises seront vérifiées à intervalles réguliers. Il faut imaginer cela comme un contrôle fiscal.» Le nombre de ces contrôles sera doublé.

Pour assumer ce travail, l’OFT devra renforcer ses équipes. Si les budgets sont acceptés par le parlement, huit nouveaux collaborateurs seront embauchés pour épauler les 3,7 EPT (équivalents plein-temps) actuellement dévolus à ces tâches. Les coûts supplémentaires sont chiffrés entre 1 million et 1 million et demi de francs par année. «Un chiffre à mettre en parallèle avec les 5,5 milliards de francs de subventions qui sont distribués chaque année par l’OFT», précise Peter Füglistaler. «C’est donc tout à fait proportionné, c’est même un excellent rapport qualité-prix», insiste Pierre-André Meyrat.

Problèmes d’interprétation

La mise en place de ces procédures est-elle le signe d’une confiance rompue entre Berne et les entreprises de transports publics? Pas du tout, rétorque-t-on du côté de l’OFT. Et de rappeler que, si l’affaire CarPostal est assimilable à de la fraude, certaines sociétés font tout simplement face à des problèmes d’interprétation de la loi ou de certaines normes.

Reste cette question, essentielle: ce nouveau système de contrôle aurait-il permis d’éviter les affaires, ou de les débusquer plus tôt? Pascal Stirnimann, à la tête des réviseurs de l’OFT, hésite. «Pour BLS, je pense que nous aurions pu découvrir les problèmes plus tôt, car il s’agissait d’une erreur.» Pour CarPostal, c’est différent, puisque l’entreprise a volontairement triché.

Très critique sur la gestion de ces affaires, le conseiller national vaudois Olivier Feller (PLR) juge les mesures prises «opportunes». «Il s’agit de l’argent du contribuable qui est injecté dans les entreprises de transport. Il faut que cet argent soit utilisé au service de la population. Et il est normal que l’OFT s’en assure. Ce qui est regrettable, c’est que les mesures de contrôle accru décidées l’ont été à la suite d’une grave malversation au sein de La Poste, une entreprise en mains de la Confédération à 100%. Le contrôle exercé sur la bonne utilisation de l’argent public devrait s’organiser de façon efficace sans attendre des scandales.»

Créé: 06.05.2019, 21h21

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