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Assurance maladieBerne veut économiser 700 millions

En attendant que les partenaires s'entendent enfin sur la révision Tarmed, Alain Berset adapte les prix pour 2018. Résultat: 700 millions d'économies.

Les adaptations présentées mercredi par Alain Berset qui entreront en vigueur le 1er janvier 2018.
Les adaptations présentées mercredi par Alain Berset qui entreront en vigueur le 1er janvier 2018.
Keystone

Le Conseil fédéral adapte à nouveau la structure tarifaire Tarmed. Il a en effet tranché de manière transitoire pour la grille 2018, puisque les différents partenaires ne sont toujours pas parvenus à s'entendre sur une révision totale des tarifs médicaux. Le ministre de la santé Alain Berset a donc mis en consultation ses adaptations tarifaires jusqu'au 21 juin prochain. A la clé: 700 millions de francs d'économies par année. Chaque assuré en profitera et le patient n'y perdra rien en matière d'accès aux soins. Pour le Fribourgeois, il ne s'agit pas d'économiser mais de rendre les tarifs en adéquation avec la situation actuelle:

Pour rappel, Tarmed, c'est 4500 prestations médicales ambulatoires, remboursées à plus de 10 milliards de francs par l'assurance de base depuis 2004. Aujourd'hui, tout le monde s'accorde à dire que cette tarification est obsolète puisque les techniques médicales ont évolué sans que leur prix n'ait été corrigé. Elle doit donc être impérativement révisée.

Pas d'entente

Hic: médecins, hôpitaux et assureurs n'arrivent pas à se mettre d'accord pour l'adapter. Ils avaient d'abord jusqu'à fin juin 2016 pour s'entendre. En vain. Le délai a été prolongé jusqu'à fin octobre. Toujours en vain. Du coup, les tarifs 2017 avaient été gelés et le Conseil fédéral avait été chargé par le Parlement de trancher. Il faut dire que les partenaires tarifaires planchent sur la question depuis 7 ans déjà. On retrouve Alain Berset:

Les adaptations présentées mercredi par Alain Berset entreront en vigueur le 1er janvier 2018, les tarifs actuels ayant été dénoncés pour la fin de l'année. Si nous ne le faisons pas, nous aurions un vide juridique puisqu'il n'existerait plus de tarifs, a-t-il expliqué.

Ces mesures visent à «augmenter la transparence, à réduire les incitations inopportunes et à rendre la structure plus adéquate». Mais elles ne constituent qu'une solution transitoire. Les partenaires tarifaires continueront d'être chargés de réviser ensemble la structure et de la soumettre pour approbation au Conseil fédéral. Il ne s'agit donc pas de substituer à eux, a souligné Alain Berset. Mais le gouvernement pourrait à l'avenir être moins tolérant envers eux, même s'il ne peut pas les obliger à s'entendre. On retrouve Alain Berset:

La durée de la formation ne joue plus de rôle

Dans les détails, le Conseil fédéral propose donc de ne plus rendre la durée de la formation postgrade des médecins déterminante. Autrement dit, les prestations ne seront plus évaluées selon la durée de la formation des praticiens. Une réglementation qui fait qu'aujourd'hui les spécialistes sont mieux rémunérés que les médecins de premier recours comme les pédiatres et les médecins de famille. «Cela permettra ainsi un rééquilibre entre spécialistes et généralistes», a souligné Alain Berset. Sont principalement concernés les domaines de l'ophtalmologie, la gastroentérologie, la médecine nucléaire ou encore la radiologie.

Berne veut aussi corriger les tarifs de nombreuses prestations dont l'évaluation date des années 1990. «Des corrections s'imposent car la fourniture de ces prestations demande aujourd’hui moins de temps grâce aux progrès médico-techniques. Et Alain Berset de citer l'exemple de l'opération de la cataracte: «Aujourd'hui elle prend deux fois moins de temps qu'auparavant». Cette durée sera désormais facturée correctement.

Plus de transparence pour les patients

Par ailleurs, différentes règles de facturation dans TARMED vont être modifiées et précisées, notamment les positions tarifaires facturées par les médecins en l'absence des patients. Ils devront être plus clairs sur le temps qu'ils passent sur les dossiers des patients, hors consultation.

«On a constaté que depuis 2 ans, ces coûts ont fortement augmenté, a indiqué le ministre. On soupçonne donc certains praticiens de compenser les baisses de rémunération introduites il y a deux ans», souligne le Fribourgeois. À l'avenir, ces prestations seront définies et plafonnées.

Urgences: tour de vis

Autre domaine où Berne serre la vis: celui des urgences. Notamment pour les centres de soins spécialisés dans ce domaine, comme ceux présents dans les gares. Ils ne pourront plus facturer de suppléments pour l'urgence, puisque c'est leur spécialité, a expliqué Alain Berset. Ce supplément sera réservé aux praticiens de cabinet ne disposant pas de tel service.

En outre, les ponctions et prises de sang ne devront plus uniquement être pratiquées par le personnel du laboratoire de cabinet médical dans le cadre du diagnostic en présence du patient. Les spécialistes facturant par voie électronique n'échapperont plus à une série de restrictions tarifaires.

Le cas des physiothérapeutes aussi

Le gouvernement devait aussi régler le cas des physiothérapeutes. Dans ce domaine aussi, les partenaires n'ont pas réussi à s'entendre sur une structure tarifaire commune. Le Conseil fédéral ne prévoit toutefois pas de réduction. La structure définie jusqu'à la fin 2017 sera maintenue et adaptée afin d'améliorer la transparence et réduire les incitations inopportunes.

Mais Alain Berset ne compte pas s'arrêter là. Dans les années à venir, de nouvelles mesures permettront de réaliser des économies supplémentaires. Par exemple, les prix des médicaments pris en charge par les caisses-maladie seront à nouveau régulièrement examinés et adaptés, et ceux des génériques abaissés de façon ciblée. Les économies ainsi réalisées devraient s’élever à 240 millions de francs d’ici 2019, rappellent ses services.

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