Berne veut libérer 100 millions pour l'accueil extrafamilial

Aide aux parentsLe Conseil fédéral veut aider les parents à mieux concilier vie familiale et vie professionnelle, non par des allègements fiscaux, mais par un soutien accru à l'accueil extrafamilial.

La conférence de presse du Conseil fédéral en direct

La conférence de presse du Conseil fédéral en direct Image: Keystone

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Les parents peinent toujours à concilier vie familiale et vie professionnelle. Le Conseil fédéral veut les aider non par des allègements fiscaux, mais par un soutien accru à l'accueil extrafamilial. Il prévoit de libérer jusqu'à 100 millions de francs sur huit ans.

Le gouvernement a présenté ce jeudi 21 mai l'orientation future de sa politique familiale. Le Département de l'intérieur devra préparer un projet de loi d'ici à septembre. Plusieurs options ont été écartées à ce stade.

Exit ainsi un droit légal de réduire le taux d«occupation après la naissance d«un enfant. Trop compliqué pour les PME et d'un coût de 400 à 600 millions de francs par an, a justifié le ministre des affaires sociales Alain Berset. La Confédération l'a introduit depuis un peu plus d'un an et seul un quart des nouveaux pères l'a utilisé, a ajouté la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf.

Selon le gouvernement, la Confédération doit utiliser ses compétences limitées pour continuer d'encourager de manière ciblée les mesures permettant de concilier vie familiale et travail.

Avec quelque 300 millions, le programme d'impulsion de la Confédération a permis de créer près de 48'000 places supplémentaires d'accueil des enfants ces douze dernières années, s'est félicité Alain Berset. Le Parlement l'a reconduit l'automne dernier pour quatre ans avec une enveloppe de 120 millions. Cette approche quantative fonctionne, le gouvernement veut désormais privilégier la qualité pour combler les lacunes du système.

Surtout pour le parascolaire

Les offres sont chères, ce qui dissuade les parents de travailler plus. Elles sont aussi parfois inadaptées aux besoins des parents qui exercent une activité professionnelle. Le Conseil fédéral veut soutenir les efforts des cantons, communes et le cas échéant des employeurs pour l'accueil des enfants en âge scolaire surtout.

Il prévoit de verser aux seuls cantons des contributions proportionnelles à leurs investissements. Les aides seraient limitées à trois ans et dégressives.

La Confédération souhaite aussi participer au financement de projets visant à mieux adapter les offres d«accueil aux besoins réels des parents. Il s«agira avant tout de projets parascolaires, où les horaires de prise en charge sont souvent mal adaptés à la journée de travail des parents ou encore du développement d'offres pour les vacances scolaires.

Mieux que rien

Le Conseil fédéral a retenu cette piste après un état des lieux demandé par le National. Cela ne répond que partiellement aux défis qu'il s'est fixés: la Confédération devrait en effet assurer aussi la sécurité matérielle des familles, adapter le droit de la famille et le droit des successions aux nouveaux modes de vie et enfin soutenir les familles de manière générale.

Interrogé sur la modestie de sa solution, le ministre des affaires sociales a fait remarquer que c'était «mieux que rien». Et comme les programmes d'impulsion, les nouveaux soutiens devraient générer beaucoup plus de moyens car ils sont incitatifs pour les cantons. La Confédération pourrait exiger que les cantons contribuent aussi aux offres pour soulager la classe moyenne notamment.

Allègements fiscaux

Le gouvernement a par ailleurs creusé la piste fiscale. Quatre variantes ont été examinées pour mieux prendre en compte les frais liés aux enfants. L'idée d'une nouvelle assurance en matière d'allocations familiales dont l'organisation incomberait à l'administration fédérale a été écartée car trop compliquée.

Les parents pourraient sinon bénéficier de crédits d'impôts à la place des déductions fiscales. Le coup de pouce pourrait être déduit de leur facture d'impôts, mais il faudrait instaurer des impôts négatifs pour les familles qui n'en paient pas.

Le soutien pourrait également être ventilé par un nouveau fonds de compensation ou la gratuité des primes maladie pour enfants ou jeunes en formation. Mais ce serait encore plus compliqué et coûteux, a estimé la grande argentière. Selon elle, aucune solution ne serait efficace, sûre et transparente.

La réforme ne devant pas générer de coûts, la classe moyenne verrait sa charge alourdie, a averti Eveline Widmer-Schlumpf. Et il faudrait modifier la constitution alors que les cantons sont hostiles aux crédits d'impôts. Le Conseil fédéral a estimé que ce n'était pas réaliste même si ce serait un bon système aux yeux de la ministre des finances.

(cht/ats/nxp)

Créé: 21.05.2015, 13h17

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