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MoutierBerne veut un accès continu au registre électoral

Le Canton de Berne entend assurer l'organisation d'un scrutin propre et irréprochable en prévision d'une nouvelle votation.

Le conseiller d'Etat bernois Pierre Alain Schnegg (au milieu) et le président de la délégation du Conseil municipal de Moutier Valentin Zuber (à gauche) ont souligné mercredi que leur objectif commun était de résoudre le plus rapidement possible la question de Moutier lors d'un vote qui serait irréprochable. (Mercredi 29 janvier 2020)
Le conseiller d'Etat bernois Pierre Alain Schnegg (au milieu) et le président de la délégation du Conseil municipal de Moutier Valentin Zuber (à gauche) ont souligné mercredi que leur objectif commun était de résoudre le plus rapidement possible la question de Moutier lors d'un vote qui serait irréprochable. (Mercredi 29 janvier 2020)
Keystone
Le Conseil municipal de Moutier a accepté la demande de Berne de lui donner accès à son registre électoral. (Mercredi 4 décembre 2019, photo d'illustration)
Le Conseil municipal de Moutier a accepté la demande de Berne de lui donner accès à son registre électoral. (Mercredi 4 décembre 2019, photo d'illustration)
Keystone
En février 2012, la présidente jurassienne Elisabeth Baume-Schneider (gauche) signe avec son homologue bernois Bernhard Pulver en présence de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga une déclaration d'intention pour la résolution de la question jurassienne.
En février 2012, la présidente jurassienne Elisabeth Baume-Schneider (gauche) signe avec son homologue bernois Bernhard Pulver en présence de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga une déclaration d'intention pour la résolution de la question jurassienne.
Keystone
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Le gouvernement bernois veut instaurer un contrôle continu du registre électoral de Moutier (BE) avant toute discussion sur les aspects techniques d'un nouveau vote. Pour lui, la priorité va à l'organisation d'un scrutin propre et irréprochable.

Afin de pouvoir avancer dans l'organisation d'un nouveau vote, le Conseil-exécutif bernois demande au Conseil municipal de Moutier d'ouvrir à la chancellerie d'Etat l'accès informatique continu à la base de données et au logiciel du registre électoral d'ici au 4 décembre, communique mercredi le canton de Berne.

A l'appui de sa requête, le gouvernement bernois rappelle que le jugement du Tribunal administratif faisait état de graves violations du droit et de «forts soupçons» ayant trait à la tenue du registre électoral, aux domiciliations fictives et au tourisme électoral. Les enquêtes ont établi que certains électeurs à Moutier avaient leur résidence principale dans une autre commune.

Le Conseil-exécutif bernois précise que les autorités prévôtoises, à majorité autonomiste, avaient retiré à la police cantonale l'accès à son registre informatisé du contrôle des habitants cinq mois avant la votation du 18 juin 2017. Elles avaient aussi refusé de remettre le registre électoral à la Chancellerie d'Etat bernoise.

Modalités d'un nouveau vote

Pour le gouvernement bernois, un nouveau scrutin sur l'appartenance cantonale de Moutier dans les mêmes conditions que celles du 18 juin 2017 n'aurait aucun sens. Pour cette raison, il entend renforcer les mesures pour assurer un vote irréprochable. Il estime aussi que les autorités de Moutier ont le devoir de restaurer la confiance des Prévôtois dans les procédures communales.

La Délégation du Conseil-exécutif pour les affaires jurassiennes souhaite présenter au Conseil municipal de Moutier son plan d'action concernant l'appartenance cantonale de la commune. Une rencontre à fin janvier doit permettre d'engager les discussions concernant les modalités d'une nouvelle votation.

(ats)

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