Berne et l'UE discutent de libre circulation

PolitiqueJeudi, la Suisse a évoqué l'accord de libre circulation avec l'Union européenne.

Jeudi, l'Union européenne a rappelé ses exigences.

Jeudi, l'Union européenne a rappelé ses exigences. Image: Keystone

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La Suisse et l'Union européenne ont discuté de l'accord de libre circulation dans le cadre du Comité mixte. Les points d'achoppement liés aux négociations sur l'accord-cadre tels que la directive sur la citoyenneté européenne ou les mesures d'accompagnement n'ont pas été abordés.

Dans le cadre de la rencontre, l'UE a simplement rappelé ses exigences. Aucun point de contenu n'a été abordé, glisse-t-on du côté de la délégation suisse. Cette dernière est menée par Cornelia Lüthy, sous-directrice du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM). L'ambiance était bonne et «nous avons constaté que l'accord de libre circulation fonctionne bien», a indiqué Cornelia Lüthy à des journalistes suisses après la rencontre à Bruxelles.

L'un des principaux thèmes abordés a été la suppression de la clause de sauvegarde pour la Roumanie et la Bulgarie au 31 mai 2019. La délégation suisse a également dressé un bilan des restrictions dont font l'objet, jusqu'à fin 2021, les ressortissants croates en matière d'accès au marché suisse, explique le SEM dans un communiqué.

Règles pas toujours respectées

La Suisse a également fait remarquer que les règles de la libre circulation n'étaient pas toujours respectées envers les citoyens suisses, a noté Cornelia Lüthy. Les Helvètes qui souhaitent obtenir une autorisation de séjour en Suède font par exemple face à des obstacles administratifs. Il existe aussi des problèmes pour l'achat de biens immobiliers en Croatie.

Cornelia Lüthy a en outre fait part des premières expériences en Suisse relatives au devoir d'annonce des places vacantes et donné des informations à propos de l'initiative dite de limitation de l'UDC. «J'ai souligné que le Conseil fédéral s'est clairement engagé en faveur de la libre circulation et a rejeté l'initiative», a précise la cheffe de la délégation. Une position saluée par l'UE qui «s'est expressément félicitée de la position sans équivoque prise par le gouvernement helvétique», précise le SEM dans son communiqué.

Pression du Parlement

Le Parlement fait pression sur l'accord-cadre avec l'UE. Une semaine après le Conseil des Etats, le National a adopté jeudi par 122 voix contre 38 et 24 abstentions une motion priant le gouvernement de mener des négociations complémentaires pour améliorer le texte.

La motion exige des négociations complémentaires afin que le niveau de protection actuel des salaires soit garanti, la reprise de la directive sur la citoyenneté (qui élargit l'accès aux prestations sociales) expressément exclue et la marge de manoeuvre permettant d'octroyer des aides d'Etat conservée.

Cinq ans de négociations

A l'issue de la consultation en Suisse sur le projet issu de cinq ans de négociations avec les Européens, le Conseil fédéral avait déjà décidé il y a deux semaines de demander des «clarifications» à Bruxelles sur les mêmes sujets. L'UE a toutefois douché l'espoir né de cette annonce.

Excluant toute renégociation, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker s'est dit ouvert à des discussions complémentaires, mais a jugé essentiel que l'exercice aboutisse avant mardi dernier. A cette date, constatant un «manque de progrès» avec Berne, la commission n'a pas prolongé la reconnaissance de l'équivalence pour la bourse suisse qui échoit le 30 juin. (ats/nxp)

Créé: 20.06.2019, 18h23

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