Berne tient à revoir les rabais liés aux franchises

Suisse Le taux de 70% serait maintenu pour la franchise de 1000 francs, et il baisserait à 60, 55 et 50% pour les franchises de 1500, 2000 et 2500 francs.

Le Conseil fédéral veut moduler les rabais maximaux pour les franchises élevées.

Le Conseil fédéral veut moduler les rabais maximaux pour les franchises élevées. Image: Keystone

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Le Conseil fédéral tient à revoir les rabais liés au choix d'une franchise dans l'assurance maladie. Face à la bronca soulevée par son projet, il est toutefois disposé à examiner avec le Parlement comment les échelonner afin de promouvoir au mieux la responsabilité individuelle.

Fin juin, le gouvernement a annoncé son intention de moduler les rabais maximaux. Selon lui, un taux uniforme de 70% n'est pas optimal. La réduction de prime pour la franchise de 500 francs devrait augmenter à 80% (soit de 140 à 160 francs).

Le taux de 70% serait maintenu pour la franchise de 1000 francs, et il baisserait à 60, 55 et 50% pour les franchises de 1500, 2000 et 2500 francs. Pour les franchises à option des enfants, le taux diminuerait de 5% par tranche de 100 francs supplémentaire, de 85% pour 100 francs à 60% pour 600 francs.

Bronca

Cette proposition est très mal passée devant les commissions de la santé publique des deux Chambres. Chacune a adopté une motion chargeant le gouvernement de maintenir le rabais maximal applicable à toutes les franchises à option à 70% du risque supplémentaire encouru. Dans sa réponse publiée lundi, le Conseil fédéral s'oppose à ces motions, mais se dit prêt à la discussion.

Afin de trouver une solution équilibrée, le débat doit être poursuivi dans le cadre plus général des projets en cours visant à adapter le montant des franchises à l'évolution des coûts et à ne plus permettre de changer de modèle pendant trois ans. Le gouvernement ne s'en dit pas moins convaincu que le système des franchises doit être optimisé.

Le rabais ne doit pas correspondre aux économies réalisées grâce au fait que les assurés avec franchise à option génèrent moins de coûts en raison de leur participation aux coûts plus importante et qu'ils consomment moins de prestations. Il ne doit pas être lié au fait que les assurés qui choisissent les franchises élevées sont en général en bonne santé.

Le projet est contesté depuis le début. Alain Berset l'avait lancé dans le cadre d'un plan plus vaste visant à simplifier la jungle de quelque 250'000 tarifs de primes différents dans l'assurance de base. Il était alors aussi question de supprimer certaines franchises peu utilisées. Le ministre de la santé a toutefois fait marche arrière face à la levée de boucliers. (ats/nxp)

Créé: 04.12.2017, 12h08

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