Berne teste les limites de la démocratie

CoronavirusLe parlement se réunira début mai mais délaissera la Coupole. Les élus à risques devront prendre leurs responsabilités.

Le Palais fédéral n'accueillera pas la session extraordinaire du Parlement en mai. Il ne permet pas de respecter les règles sanitaires en période de coronavirus.

Le Palais fédéral n'accueillera pas la session extraordinaire du Parlement en mai. Il ne permet pas de respecter les règles sanitaires en période de coronavirus. Image: Keystone

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Pas question pour les élus fédéraux de rester chez eux durant la crise sanitaire. Le parlement tiendra une session extraordinaire dédiée au coronavirus du 4 au 8 mai. Et ce même si l’état d’exception est prolongé après le 19 avril. La décision a été prise jeudi par les bureaux des deux Chambres, suite à la demande formelle de 32 sénateurs. Une réunion très spéciale: puisque la pandémie ne permet pas de siéger sous la Coupole, les élus se retrouveront à Bernexpo, un parc d’exposition situé dans la banlieue de la capitale. Ce déménagement permettra de respecter «les règles d’hygiène et de distanciation édictées par la Confédération», explique la présidente du Conseil national, Isabelle Moret (PLR/VD).

Selon la Vaudoise, la tenue de cette session est primordiale. «Il s’agit pour le parlement de jouer son rôle de contre-pouvoir: approuver les décisions prises par le gouvernement, exercer son devoir de haute surveillance et proposer d’éventuelles autres mesures. Par exemple, si une branche économique n’a pas été suffisamment soutenue», a-t-elle affirmé. «La situation de crise est du ressort du Conseil fédéral, mais le parlement a son mot à dire», résume le président du Conseil des États, Hans Stöckli (PS/BE).

Phase aiguë de l’épidémie

Derrière ces grandes déclarations, certains élus sont très sceptiques sur la nécessité de cette réunion, notamment à l’UDC. Pour le conseiller national Jean-Luc Addor (UDC/VS), cette obstination à siéger même en cas de prolongation de l’état d’urgence est incompréhensible. «Quel signal est-on en train de donner à la population? On demande aux gens de rester chez eux, et nous, nous devrions faire l’exact inverse, et qui plus est au moment où l’épidémie sera sans doute toujours dans sa phase aiguë?» Pour lui, cette session n’est pas nécessaire. «Aucune des mesures prises par le Conseil fédéral ne risque de tomber de plein droit faute d’être avalisée d’urgence par le parlement. Alors que le pays doit s’unir, une session va faire apparaître les divisions, car on reviendra à une politique partisane.»

Il y a un autre problème: les élus dits vulnérables. À savoir ceux qui ont au-delà de 65 ans ou ceux qui souffrent de maladies chroniques et qui sont directement exposés au Covid-19. «On doit garantir lors de cette session que tous les critères de sécurité soient remplis, réagit la sénatrice Lisa Mazzone (Verts/GE). On ne peut pas jouer avec le feu. La démocratie implique aussi qu’on veille à ce que tous les élus qui ont reçu un mandat du peuple puissent dans la mesure du possible participer.» Interrogée sur le sort de ces élus vulnérables, Isabelle Moret en appelle à la responsabilité individuelle: un élu qui présente des symptômes ou ne peut venir pour des raisons de santé doit rester à la maison.

«Tout cela ressemble à un déni de démocratie»

Pour Jean-Luc Addor, une telle position n’est pas acceptable. «Ces élus ont donc le choix entre prendre des risques pour leur santé ou renoncer à faire entendre leur voix. Et ceci quand on sait que certains votes se jouent à quelque voix près. Tout cela ressemble à un déni de démocratie.»

Stefania Prezioso (GE), seule conseillère nationale de la gauche de la gauche à siéger à Berne, fait partie de ces personnes à risque. Elle souffre en effet d’une maladie respiratoire chronique. «Assister à cette session, cela me semble extraordinairement difficile. Certes, des mesures sécuritaires seront prises, mais se pose aussi la question des transports et du logement.»

«Manque de souplesse»

Pour la Genevoise, le parlement doit toutefois se réunir au plus vite. «Nous devons jouer notre rôle de contrôle de l’Exécutif, et faire remonter au Conseil fédéral les attentes et les préoccupations de la population.» Dans une longue lettre adressée le 13 mars à Isabelle Moret, elle proposait des solutions, comme une procédure de vote en ligne – une option envisagée par le gouvernement italien – ou une participation au débat dans des salles séparées des personnes vulnérables, avec possibilité de prise de parole par visioconférence.

Sur le vote en ligne, elle a pour le moment reçu une fin de non-recevoir. «On m’a expliqué que ça ouvrirait une brèche et risquerait de créer un précédent.» Un argument répété par Hans Stöckli: «Les élus devront être là physiquement, pas question de procéder par Skype.» Stefania Prezioso y voit un manque de souplesse dans les modalités offertes aux parlementaires d’intervenir entre les sessions lors d’une crise, aussi inédite soit-elle.

Un rôle à remplir

En face, le conseiller national Christian Lüscher (PLR/GE) fait partie de ceux qui estiment que cette session doit avoir lieu. «La population attend des parlementaires qu’elle a élus qu’ils remplissent leur rôle. Il en va de la stabilité des institutions. Il est aussi de notre rôle de soutenir le Conseil fédéral durant cette période. Il y a des solutions qui permettent de se réunir dans des conditions sanitaires irréprochables.» Et pour les personnes les plus vulnérables? «Je n’exclus pas que certains élus ne puissent – ou ne veuillent – pas venir, mais cela arrive aussi en temps normal, lorsqu’il y a des malades.»

Pour le vice-président du PLR, la position des présidents des deux Chambres est juste. «La Constitution exige que nous soyons là physiquement, et à Berne de surcroît. Pour changer cela, il faudrait une votation populaire. Or, ce n’est pas vraiment le moment d’en organiser une.»

Créé: 26.03.2020, 20h49

Confédération

«On ne peut pas nous demander d’envoyer un hélicoptère!»

Suisses bloqués Des milliers de Suisses sont toujours bloqués à l’étranger. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a fait le point sur la situation ce jeudi à Berne. Il y a du mieux. Cinq vols organisés par la Confédération sont déjà arrivés en Suisse. 1400 personnes ont pu être rapatriées, dont les 261 en provenance du Pérou arrivées jeudi matin. La Confédération planifie plusieurs dizaines de vols à destination notamment de l’Amérique latine, de l’Asie et de l’Afrique, qui devraient ramener 2500 personnes supplémentaires d’ici au 5 avril.

Aides financières L’ambassadeur Johannes Matyassy n’a pas caché que pour certains Suisses, difficilement accessibles, l’attente durera bien plus longtemps. Le DFAE est prêt à aider ces gens s’ils ont des difficultés financières, en leur accordant sur place un prêt remboursable par la suite. Combien les rapatriements et l’aide financière directe vont-ils coûter à la Confédération? Le DFAE s’est refusé à articuler le moindre chiffre. Mais Johannes Matyassy a aussi prévenu que Berne ne peut pas répondre à toutes les attentes. «Quelqu’un nous a demandé d’affréter un hélicoptère pour venir le chercher sur une île au large du Venezuela. Ce n’est pas possible.» Il a expliqué aussi que certains Suisses en rade envoyaient des e-mails insultants.

Plus de 10'000 contaminés On compte désormais 10'174 cas confirmés de personnes contaminées. Le nombre de morts s’élève à 170, selon l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Alors que Genève estime que la progression de la maladie ralentit légèrement, le responsable fédéral Daniel Koch se refuse à tout pronostic. Il exhorte à continuer le semi-confinement et estime prématuré une stratégie de sortie de crise.

Mesures pour les taxis Les taxis sont libres de travailler. La Confédération ne les aide donc pas, alors qu’elle le fait pour les entreprises obligées de fermer. Cela dit, les taxis n’ont pratiquement plus de clients et donc de recettes. La Confédération étudie un dédommagement. Mais n’est-il pas dangereux pour un chauffeur de transporter un client? Daniel Koch, de l’OFSP, estime que non. «Il doit installer une bâche en plastique entre lui et le passager car le coronavirus se transmet par gouttelettes.»

AR.G.

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