Berne songe à réglementer le streaming

SuisseLa Commission fédérale des médias demande que la réglementation existante pour l'audiovisuel soit étendue aux plateformes de streaming.

Berne propose que les services de streaming remplissent à l'avenir un quota de 30% de contenus européens.

Berne propose que les services de streaming remplissent à l'avenir un quota de 30% de contenus européens. Image: Keystone

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La réglementation touchant l'audiovisuel doit être étendue aux services de streaming, recommande la Commission fédérale des médias (COFEM). Elle estime en outre que le journalisme «démocratiquement pertinent» doit être soutenu, quel que soit le canal de distribution.

Selon un rapport publié lundi par la COFEM, la numérisation est en train de bousculer la branche des médias, les habitudes du public et le fonctionnement de la démocratie. Les médias sont aujourd'hui de plus en plus consultés sur internet et sur des supports mobiles.

La radio et la télévision font face à la concurrence supplémentaire des services de streaming comme Netflix ou Spotify. Toujours plus de personnes consultent les contenus des médias sur des plateformes comme Facebook, TikTok ou YouTube et non plus directement sur les sites, applications, ou canaux de ces médias.

Réglementer le streaming

Les plateformes de streaming accroissent la concurrence et la variété de l'offre, notamment dans le secteur du divertissement, mais ne sont pas soumis aux mêmes règles que l'audiovisuel. Par souci d'équité, la COFEM demande donc que la réglementation existante soit étendue à ces services.

En Suisse, le message culturel du Conseil fédéral prévoit une révision correspondante de la loi sur le cinéma. Comme dans l'Union européenne, les services de streaming devraient à l'avenir remplir un quota de 30% de contenus européens. En outre, ils devaient investir 4% de leur revenu brut dans la réalisation de films suisses. La COFEM soutient ces propositions.

Pour la commission, la SSR continuera à avoir besoin d'un financement stable, ainsi que d'un mandat de prestations l'obligeant à diffuser ses propres productions. Des programmes d'information, d'éducation et de culture doivent être garantis.

Face à l'offre de plateformes comme Netflix, les chaînes suisses peuvent notamment se profiler avec leurs propres productions, estime la COFEM, même si celles-ci coûtent cher. En plus de développer leur propre offre à la demande, les diffuseurs suisses pourraient essayer de placer leurs productions sur des services de streaming comme Netflix ou Spotify.

Potentiel démocratique

Les plateformes recèlent un grand potentiel pour la démocratie. Les individus et les groupes peuvent facilement accéder au public et disposent de nouvelles possibilités d'information, de discussion et de participation. Certains risques, comme les «bulles de filtrage» (risque pour un utilisateur de s'enfermer dans une «bulle virtuelle» en raison de la personnalisation automatique des résultats affichés sur internet), ou les «fake news», sont fortement exagérés, estime la COFEM.

En revanche, ces plateformes modifient de plus en plus par leurs algorithmes la communication publique. Elles rendent en outre difficile le financement du journalisme, car la publicité et l'utilisation se déplacent vers les moteurs de recherche et les réseaux sociaux. Cela engendre des mesures d'économie dans les rédactions et accélère les processus de concentration des médias, «ce qui est problématique dans une démocratie semi-directe».

Aide au journalisme

La COFEM préconise donc une aide directe - indépendante de l'Etat - à l'innovation et au journalisme, pour que ce dernier puisse encore être financé à l'avenir. Les fonctions d'information et d'analyse du journalisme doivent être maintenues.

Ce soutien au journalisme «démocratiquement pertinent» devrait être accordé indépendamment du canal de diffusion. Pour le financer, une taxe sur les recettes publicitaires provenant des plateformes et des fenêtres publicitaires télévisées pourrait être envisagée.

La COFEM propose en outre d'aider les médias en encourageant l'innovation, par exemple en soutenant des projets tels que le développement d'offres et d'algorithmes modernes. Une aide indirecte pour les infrastructures pourrait être instaurée.

Outre les subventions publiques, des incitations fiscales pour les dons aux médias et des déductions fiscales pour les abonnements à des produits rédactionnels sont également envisageables. (ats/nxp)

Créé: 27.01.2020, 13h10

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