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SuisseBerne se penche sur la sous-location sur internet

La notion de logement de vacances, tel que pratiqué par des plateformes comme Airbnb, sera revu sous l'angle du droit du bail.

Leurs modèles d'affaires de plateformes comme Airbnb ont conduit à la création de nouveaux canaux de distribution.
Leurs modèles d'affaires de plateformes comme Airbnb ont conduit à la création de nouveaux canaux de distribution.
Keystone

La législation fédérale couvre généralement les prestations d'hébergement des plateformes en ligne. Le Conseil fédéral a toutefois chargé mercredi le Département de l'économie de préparer une révision du droit du bail touchant notamment à la sous-location.

Des plateformes comme Airbnb se sont considérablement développées ces dernières années. Leurs modèles d'affaires ont conduit à la création de nouveaux canaux de distribution, qui permettent aussi à de plus petits prestataires de services d'hébergement d'accéder au marché mondial, ce qui n'est pas sans poser des questions de réglementation.

Demandé par le Conseil des Etats, le rapport adopté par le gouvernement estime la législation fédérale pertinente en général. La notion de logement de vacances doit toutefois être revue sous l'angle du droit du bail. Idem pour les modalités d'obtention du consentement à la sous-location et les raisons du refus du consentement à la sous-location.

La plateforme de dialogue et de coordination qui doit accompagner la nouvelle stratégie touristique de la Confédération pourrait servir à approfondir la question de la diffusion et de l?application de processus mieux ciblés concernant les plateformes en ligne (p. ex. pour l?encaissement des taxes de séjour). Indépendamment de ces plateformes, la numérisation offre des possibilités d?allégement administratif dans la réglementation du secteur de l?hébergement.

ats

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