Berne doit mieux soutenir les médias régionaux

ConfédérationUne commission du Conseil des Etats recommande de relever la quote-part de la redevance radio-TV pour ces émetteurs.

Les radios et TV régionales comme Radio Chablais pourraient avoir droit à une plus grande part de la redevance à l'avenir.

Les radios et TV régionales comme Radio Chablais pourraient avoir droit à une plus grande part de la redevance à l'avenir. Image: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

La Confédération devrait mieux soutenir les radios et TV régionales. Par 7 voix contre 1, la commission des télécommunications du Conseil des Etats appelle le plénum à soutenir une motion du National qui demande d'augmenter à 6% la quote-part de la redevance radio-TV pour ces médias.

La commission justifie vendredi son soutien au texte par le fait que les radios et télévisions locales sont des éléments importants du paysage médiatique. Le Conseil fédéral a fixé la hausse de la quote-part de la redevance à 5%. Ce qui permettra de distribuer 13,5 millions de plus aux stations locales au prochain renouvellement des concessions fin 2019.

Actuellement, 21 radios et 13 télévisions locales - au nombre desquelles Radio Chablais, Rhône FM, les stations BNJ (RTN, RFJ, RJB), RadioFribourg, Canal 3, Radio Cité, Léman Bleu, La Télé, Canal 9 et Tele Bielingue - se partagent 4% du produit de la redevance (54 millions de francs). Avec la révision de la loi acceptée de justesse en 2015, cette manne peut aller jusqu'à 6%, soit 27 millions de plus.

Redevance

A l'unanimité, la commission propose en revanche d'enterrer une autre motion du National qui demande de plafonner la redevance jusqu'en 2019 ou jusqu'à ce que le Parlement ait achevé le débat sur l'avenir du service public. Le montant a déjà été plafonné en 2016 et il n'y a plus besoin de prendre des mesures en ce sens, fait valoir la commission.

Cette dernière ne se prononcera d'ailleurs sur un remboursement de la TVA perçue par Billag sur la redevance qu'après que le Tribunal fédéral aura examiné la question d'ici la fin de l'année.

SSR

La commission rejette par ailleurs une initiative parlementaire de Gregor Rutz (UDC/ZH) qui souhaite interdire les activités de la SSR non prévues dans la concession, sauf nécessité impérieuse. Elle rappelle avoir déposé elle-même une motion qui demande que les coopérations de la SSR avec d'autres entreprises de médias contribuent à renforcer la diversité des opinions et de l'offre et que l'absence de discrimination soit garantie.

Enfin, la commission soutient une motion du National exigeant que la SSR ne s'assoie pas sur ses avantages concurrentiels en matière de production audiovisuelle. Le diffuseur devrait coopérer non seulement avec l'industrie cinématographique, mais aussi avec les entreprises actives dans le domaine technique et indépendantes des diffuseurs. Le Conseil fédéral fera une proposition en ce sens dans la nouvelle loi sur les médias électroniques. (ats/nxp)

Créé: 23.06.2017, 14h18

Articles en relation

La baisse de la redevance est une piste

Stratégie énergétique Leuthard a demandé dimanche aux exploitants de réduire leurs coûts. Mais la Confédération prévoit aussi de son côté un soutien pour l'hydraulique. Plus...

Fin de Billag: Fribourg ne sera pas indemnisé

Redevance Le ministre fribourgeois Olivier Curty a rencontré la conseillère fédérale Doris Leuthard dans le dossier de la fermeture de Billag. Plus...

Remboursement de la TVA: l'OFCOM fait recours

Suisse Le TF devra se prononcer sur le paiement rétroactif de la TVA perçue sur la redevance Billag avant 2015. Plus...

La réforme de la TVA, une aubaine pour la SSR

Billag De nouvelles firmes étrangères pourraient être astreintes à payer la taxe sur la redevance radio-TV dès 2019. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

Caricatures

Manifs partout en Suisse
Plus...