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Motion rejetéePas de base légale pour interdire le port du voile en Thurgovie

Le Parlement thurgovien a rejeté une motion UDC demandant de compléter la loi scolaire afin de disposer d'une base légale permettant d'édicter des règles sur l'habillement et éventuellement d'interdire le port du voile à l'école.

La motion demandait de compléter la loi scolaire afin de disposer d'une base légale permettant d'édicter des règles sur l'habillement et éventuellement d'interdire le port du voile islamique à l'école.
La motion demandait de compléter la loi scolaire afin de disposer d'une base légale permettant d'édicter des règles sur l'habillement et éventuellement d'interdire le port du voile islamique à l'école.
ARCHIVES-PHOTO D'ILLUSTRATION, Keystone

Le Parlement thurgovien a rejeté ce lundi 29 septembre par 62 voix contre 51 une motion de l'UDC exigeant que les écoles puissent interdire le voile islamique s'il provoque un conflit. La motion avait été déposée en réaction à un jugement du Tribunal fédéral (TF) concernant deux élèves musulmanes de Bürglen (TG).

Trois élus UDC thurgoviens demandaient dans leur motion de compléter la loi scolaire afin de disposer d'une base légale permettant d'édicter des règles sur l'habillement et éventuellement d'interdire le port du voile islamique à l'école.

En juillet 2013, le Tribunal fédéral s'était penché sur le règlement scolaire de Bürglen et l'interdiction faite à deux élèves musulmanes de porter le voile islamique. Le TF avait alors jugé que l'interdiction prononcée n'avait pas de base légale suffisante.

Dans sa réponse à la motion, le gouvernement thurgovien s'était déclaré prêt à élaborer les bases légales nécessaires. Les écoles pourraient ensuite édicter des règlements.

Voile islamique visé

Durant le débat au Parlement thurgovien, tous les partis se sont unis contre la motion de l'UDC. Le droit actuel permet déjà d'édicter des règles d'habillement, ont-ils souligné. Les motionnaires ne visent en fait que le voile islamique.

La motion a été soutenue par l'UDC, l'Union démocratique fédérale et quelques députés PDC et PS. C'est une question de sécurité juridique pour les écoles, a indiqué un élu UDC.

Initiatives de l'UDC

Le port du voile islamique à l'école préoccupe plusieurs cantons. En Valais, par exemple, l'UDC a annoncé en mars le lancement prochain d'une initiative visant à interdire tout couvre-chef à l'école. La récolte des signatures devrait débuter cet automne.

A St-Gall, plusieurs motions sur le sujet ont été déposées par l'UDC et le PDC. Les Jeunes UDC veulent lancer une initiative pour exiger l'interdiction du voile dans les écoles du canton. Le gouvernement attend la publication d'un rapport sur les droits fondamentaux et les conditions de leur limitation.

Ce document tiendra notamment compte du rapport du Conseil fédéral sur le rôle des symboles religieux dans l'espace public. Il intégrera aussi les décisions à venir du TF sur le sujet.

ats

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