Baptême du feu pour le nouveau parlement

SuisseLe nouveau parlement doit démarrer ses travaux à partir du lundi 2 décembre, mais tous les regards seront braqués sur l'élection du Conseil fédéral le 11 décembre.

Le nouveau parlement reprendra ses travaux au début de décembre.
Vidéo: Keystone

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À peine élu, le nouveau parlement doit déjà se mettre au travail. Il entamera ses travaux à partir du lundi 2 décembre, avec au programme des trois semaines de la session d'hiver, l'incontournable budget et plusieurs dossiers que les Chambres sortantes n'ont pas réussi à boucler.

Les regards seront braqués sur l'élection du Conseil fédéral. Le jour du scrutin, le mercredi 11 décembre, les Verts pourraient briguer un siège au gouvernement et viser la place du radical Ignazio Cassis, portés par leur poussée aux élections fédérales.

Mais le statu quo devrait finalement l'emporter. Simonetta Sommaruga devrait sans problème devenir présidente de la Confédération pour la deuxième fois après 2015.

Avant cela, la Chambre du peuple aura ouvert la 51e législature, avec entre autres les discours de la doyenne de fonction Maya Graf (Verts/BL) – si elle n'accède pas au Conseil des États dimanche prochain – et du plus jeune élu, Andri Silberschmidt (PLR/ZH), âgé de 25 ans.

Nouvelles présidences

Une fois élus, la nouvelle présidente du Conseil national Isabelle Moret (PLR/VD) et le président du Conseil des États Hans Stöckli (PS/BE) devront sans attendre aider leurs collègues à vaquer aux affaires courantes. La nouvelle configuration des Chambres, avec un renforcement de l'aile rose-verte et la fin de la majorité des groupes UDC et PLR, risque de modifier certaines décisions prises par le parlement sortant.

Comme chaque session d'hiver, une place de choix sera offerte au budget de la Confédération. Plusieurs initiatives populaires sont aussi au programme. Le Conseil des États traitera l'initiative pour une immigration modérée de l'UDC. Comme le National, il devrait rejeter ce projet qui vise à résilier la libre circulation des personnes.

Les sénateurs se prononceront aussi sur l'initiative sur la transparence du financement des partis et le contre-projet moins strict de leur commission. Ils se pencheront une nouvelle fois sur la réponse qu'ils veulent apporter à l'initiative populaire pour des multinationales responsables.

Burqa et soins infirmiers au National

Le Conseil national donnera son avis sur l'initiative anti-burqa du comité d'Egerkingen et sur le projet élaboré par le Conseil fédéral. Il se penchera également sur l'initiative populaire pour des soins infirmiers forts et devrait lui préférer le contre-projet indirect élaboré par sa commission.

Le durcissement de la loi sur le service civil sera controversé. En première lecture, le Conseil des États a donné son aval à sept des huit mesures proposées par le Conseil fédéral. Reste à savoir si la Chambre du peuple confirmera cette décision ou non. Un référendum menace déjà le projet.

L'acquisition de nouveaux avions de combat atterrira sur les tables des conseillers nationaux. Leur commission propose que les entreprises étrangères qui obtiennent des mandats dans le cadre de l'achat des avions compensent 80% de la valeur contractuelle. C'est bien plus que les 60% du Conseil fédéral et moins que les 100% souhaités par le Conseil des États.

Les essais pilotes de cannabis donneront lieu eux aussi à de vives discussions. En commission, il a fallu la voix prépondérante du président pour départager opposants et partisans du projet qui ouvre la porte à des programmes strictement encadrés.

Le National devra aussi trancher la question de la fin de la pénalisation fiscale des couples mariés. S'il est d'accord de renvoyer le projet au Conseil fédéral comme proposé par les États en septembre, il s'écoulera probablement cinq ans avant que le parlement puisse plancher sur de nouvelles propositions.

Aides aux proches aidants

Le Conseil des États se penchera à son tour sur les aides dont pourront bénéficier les parents qui s'occupent d'enfants malades. Un congé indemnisé de 14 semaines est notamment prévu pour mieux concilier l'activité professionnelle et la prise en charge d'un proche malade.

Les sénateurs retrouveront le dossier de l'obligation de contracter des assureurs. Le projet à l'examen doit prendre le relais de l'actuel moratoire sur l'ouverture des cabinets médicaux.

Le Conseil des États s'attaquera encore à deux projets du Conseil fédéral pour lutter contre le terrorisme, aux coups de pouce aux chômeurs en fin de droit âgés ou à la révision de la loi sur la protection des données. Enfin, les deux Chambres tenteront d'éliminer leurs divergences concernant l'octroi du milliard de cohésion à l'Union européenne. (ats/nxp)

Créé: 18.11.2019, 13h55

Guide de transparence à l'usage des parlementaires

Les parlementaires fédéraux doivent respecter certaines règles lorsqu'ils reçoivent un cadeau ou acceptent un mandat. Le Bureau du Conseil national et celui du Conseil des Etats ont publié à leur intention un guide sur la transparence et l'acceptation d'avantages.

«On attend de vous, en tant que parlementaire, un comportement irréprochable en toutes circonstances», explique le guide exhaustif mis en ligne lundi par les services du Parlement. Le document doit répondre aux questions que peuvent se poser les membres de l'Assemblée fédérale face à une invitation, un cadeau ou un mandat.

Le principe de la responsabilité individuelle s'applique à l'acceptation d'avantages et les parlementaires doivent faire preuve de retenue dans ce domaine, rappelle le guide. Il donne aussi des indications sur la nature des avantages de faible importance et conformes aux usages sociaux.

Ainsi, recevoir un bouquet de fleurs, une bouteille de vin, de petites attentions, une invitation à un repas ou à une manifestation n'est pas punissable. Mais face à l'impossibilité de définir des critères pour distinguer ce qui est passible de poursuites pénales de ce qui relève simplement des usages, c'est au parlementaire d'apprécier lui-même la situation dans les cas particuliers.

Un chapitre est consacré aux liens d'intérêts. Les parlementaires sont invités à les inscrire dans un registre dès leur entrée au conseil, puis au début de chaque année. La confidentialité des séances de commission et du traitement des informations est aussi expliquée. Le guide ne s'applique en revanche pas au financement des campagnes électorales et des partis.

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