La baisse de la redevance hydraulique inquiète

SuisseBerne veut réviser le mode de calcul de la redevance que doivent payer les centrales hydrauliques pour l'utilisation de l'eau. Ce qui plomberaient les recettes annuelles des cantons alpins.

Les cantons reçoivent de l'argent pour l'eau utilisée par les centrales hydrauliques comme les barrages.

Les cantons reçoivent de l'argent pour l'eau utilisée par les centrales hydrauliques comme les barrages. Image: Keystone

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La baisse de la redevance hydraulique, source d'inquiétudes pour les cantons de montagne, est aussi rejetée par les partis, dont le PDC de Doris Leuthard. Ils voient dans le projet du Conseil fédéral au mieux un bricolage de fortune, au pire une mesure injuste pénalisant les collectivités. Plusieurs formations réclament en outre aux producteurs la transparence quant à leur situation financière.

Le gouvernement veut réviser le mode de calcul de la redevance que doivent payer les centrales hydrauliques pour l'utilisation de l'eau. Il propose de réduire, pour la période 2020-2022, le montant maximal exigible de 110 à 80 francs par kilowatt théorique (kWth). La procédure de consultation a pris fin vendredi, et d'après les prises de position consultées par l'ats, le Conseil fédéral devra revoir sa copie.

Les collectivités qui touchent la redevance - notamment les cantons alpins: VS, GR, TI, UR, OW, NW et GL - ont balayé le projet dès cet été: leurs recettes annuelles diminueraient de 550 à 400 millions de francs. Or les droits d'eau que paient les exploitants ne sont pas la cause des déséquilibres sur le marché de l'électricité. Cantons alpins et régions de montagne ne comptent pas payer le prix de la désorganisation du marché.

Transparence des producteurs

Les quatre partis gouvernementaux et les Verts ont aussi renvoyé à l'expéditeur la modification de la loi sur les forces hydrauliques. Le PS rejette fermement cette proposition qui ne résoudra pas le problème, et fera en outre fondre les revenus des cantons. Une critique qu'émettent aussi l'UDC et le PDC: pour les régions exploitant l'énergie hydraulique, la redevance représente une source de revenus aussi importante que légitime.

Les démocrates-chrétiens, comme les Verts, considèrent qu'avant de prendre de nouvelles mesures favorables aux producteurs il faut connaître leur situation économique. «Plusieurs études montrent que la branche n'est pas en si mauvaise posture», relèvent les écologistes. Si les entreprises disent avoir besoin de soutien, «elles doivent faire preuve de transparence», estime le PDC.

Flexibilisation en vue

La modification de la loi ne satisfait pas non plus le PLR, qui réclame plutôt une flexibilisation du modèle car la redevance fixe appartient à un autre temps - celui du marché de l'électricité protégé. La réduction éventuelle doit être un moyen de pression pour faire avancer les discussions en vue de la flexibilisation, suggère le parti. Quitte à baisser finalement le montant à 80 francs, au plus tard en 2023, si les négociations n'ont pas abouti.

L'UDC aussi veut privilégier la flexibilisation de la redevance en fonction du prix du marché. Car la solution du Conseil fédéral n'est qu'un bricolage de circonstance, note l'Union démocratique du centre. Et faute de vision globale, elle n'obtiendra pas l'aval de la majorité des acteurs.

A moyen terme, le gouvernement prévoit effectivement de flexibiliser le montant de la redevance hydraulique: elle se composerait d'une part variable, liée au prix du marché, et d'une part fixe. Mais avant de parler de flexibilisation, il faut un nouveau modèle de marché, insistent plusieurs partis de même que les cantons, qui réclament des propositions concrètes. La structure actuelle du marché de l'électricité est caractérisée par de fortes distorsions.

Exploitants pas convaincus

Du côté des exploitants de barrage, la baisse de la redevance apporterait certes «un soulagement», mais cette période transitoire ne convainc pas: il faut passer dès 2020 à une réglementation flexible, plaide l'Association des entreprises électriques suisses, à l'instar d'economiesuisse.

L'alternative proposée par le Conseil fédéral - ne réduire la redevance que pour les exploitants nettement déficitaires - est aussi rejetée par la faîtière des entreprises, en ce qu'elle conduirait à davantage de distorsions, et ce traitement différencié pénaliserait les producteurs efficients. Les directeurs cantonaux de l'énergie, eux, plébiscitent cette variante sous certaines conditions.

Centrales déficitaires déjà soutenues

Approuvée par le peuple en mai, la loi sur l'énergie garantit déjà, à partir de 2018 et pendant cinq ans, une prime de marché annuelle de 120 millions de francs en faveur des centrales hydroélectriques qui vendent leur production à perte.

De plus, des contributions d'investissement sont prévues pour les agrandissements ou rénovations notables, dont la production sera en outre exonérée de redevance. Au total, les nouvelles mesures que contient la loi devraient soulager les centrales de quelque 200 millions de francs. (ats/nxp)

Créé: 13.10.2017, 10h13

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