L'Accord du 25 mars 1994 va être dénoncé

Question jurassienneLe Gouvernement jurassien invite le parlement à dénoncer, lors de sa session du 25 octobre, l'Accord du 25 mars 1994 instituant l'Assemblée interjurassienne (AIJ).

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L'Accord du 25 mars a été signé par les gouvernements jurassien et bernois, ainsi que par le Conseil fédéral pour institutionnaliser le dialogue entre les deux cantons. Pour ces acteurs, la Question jurassienne est désormais close avec les votes de Moutier, de Sorvilier et de Belprahon sur leur appartenance cantonale.

L'AIJ, qui a reçu pour mandat de promouvoir le dialogue entre les Jurassiens des deux côtés de la frontière cantonale, sera dissoute le 10 novembre à Moutier en présence de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. L'acte de dissolution prendra effet au 31 décembre.

Dans la mesure où le processus visant à régler politiquement la Question jurassienne est arrivé à son terme, la loi du 23 septembre 1992 sur l'unité du Jura et la loi «Un seul Jura» du 26 avril 2006 deviennent sans objet, a indiqué lundi le Canton du Jura. Leur abrogation sera soumise au parlement ultérieurement. (ats/nxp)

Créé: 02.10.2017, 11h59

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