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SuisseAsile: Berne veut clarifier des aspects financiers

Le Conseil fédéral veut inscrire dans la loi une pratique déjà en cours: la participation financière de la Confédération à l'exploitation des points d'accueil des migrants.

Photo d'illustration.
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Keystone

Les centres de départ devraient être soutenus financièrement par la Confédération. Le Conseil fédéral a mis en consultation vendredi une révision de la loi sur les étrangers et l'intégration. Le délai court jusqu'au 27 mars 2020.

Face à la vague de migration illégale des années 2016-2017, le Tessin a dû ouvrir un centre de départ. De tels centres permettent de renvoyer sans décision formelle les personnes appréhendées en zone frontalière et de les remettre à un Etat voisin, souligne le gouvernement. Pour permettre aux cantons de mieux faire face à ces afflux, il a décidé de leur accorder un coup de pouce.

La Confédération pourra participer aux frais d'exploitation en cas de situation extraordinaire pendant une période limitée. Des indemnités forfaitaires pourront leur être versées au cas par cas.

Le montant maximal du forfait sera fixé au niveau de l'ordonnance. Il sera inférieur à l'actuel forfait de détention (200 francs par jour), car le dispositif sécuritaire est moins grand que dans un établissement de détention administrative.

En 2017, la Confédération avait déjà versé 900'000 francs pour héberger 5926 personnes dans le centre de départ de Rancate (TI). Pour 2018, la participation minimale avait été fixée à 240'000 francs. Il s'agit donc d'inscrire dans la loi une pratique déjà en cours.

Zone de transit

Avec sa révision, le gouvernement entend également clarifier les obligations des exploitants des aéroports. Ils seront tenus de mettre gratuitement à la disposition des autorités compétentes les locaux nécessaires au bon déroulement des vérifications aux frontières. Actuellement, ils peuvent les facturer.

Les exploitants pourront en outre être tenus d'appliquer des mesures de construction et d'aménager leurs processus d'exploitation, si elles sont nécessaires dans le cadre de ces contrôles.

Les aéroports internationaux devront par ailleurs disposer d'une zone de transit, à laquelle seront astreintes les personnes dont l'entrée sur le territoire helvétique a été refusée. Pas de telle obligation en revanche pour les aéroports non internationaux, qui constituent une frontière extérieure Schengen. Ils devront seulement assigner ces personnes à une zone définie.

D'autres mesures sont également prévues conformément au plan d'action Gestion intégrée des frontières.

ats

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