A qui appartiennent les eaux qui nous entourent?

DécodageLe «vol» d'eau à la France par des militaires suisses a fait le tour du monde. Et a rappelé que cette ressource naturelle est loin d'être un bien en libre-service.

Le lac Léman par exemple, appartient aux cantons de Vaud, du Valais et de Genève ainsi qu'au département de Haute-Savoie. Selon les frontières territoriales.

Le lac Léman par exemple, appartient aux cantons de Vaud, du Valais et de Genève ainsi qu'au département de Haute-Savoie. Selon les frontières territoriales. Image: Patrick Martin

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Des vaches et des champs assoiffés, des poissons qui se meurent dans des cours d'eau surchauffés. La sécheresse exceptionnelle du mois de juillet a replacé l'eau au centre des priorités. Et selon le programme national de recherche sur la «Gestion durable de l'eau», cette situation se répétera toujours plus fréquemment. A l'avenir, la pénurie d'eau pourrait même guetter certaines régions, avec une intensification des conflits liés à la gestion de ce précieux liquide. Car l'erreur de l'armée suisse, qui a puisé 53 m3 d'eau dans le lac des Rousses, l'a rappelé, l'eau n'est pas un bien public et on ne la pique pas chez son voisin. L'eau s'achète, se loue, se négocie. Pour éviter de se faire prendre la main dans le seau, tour d'horizon des propriétaires des cours d'eau, nappes phréatiques, sources et lacs de Suisses.

Les lacs

Les lacs, qui fournissent en Suisse 20% de l'eau potable, sont du ressort du domaine public. «Ils appartiennent aux cantons dans lesquels ils se trouvent», note Thierry Ackermann, conseiller technique à la Société suisse de l'industrie du gaz et des eaux. Le lac Léman, par exemple, appartient aux cantons de Vaud, du Valais et de Genève ainsi qu'au département de Haute-Savoie. Avis à l'armée, puiser sans autorisation de l'eau au milieu du lac juste après le frontière française s'assimilerait à du vol.

L'entreprise qui souhaite pomper de l'eau du lac pour son système de refroidissement, comme la commune désirant bénéficier du Léman pour son eau potable, doivent demander au canton une concession. «Cela équivaut à une permission de prendre de l'eau. La grande majorité des concessions sont octroyées à des communes, des associations de communes, ou encore à des sociétés comme la Romande Energie par exemple. Le coût de la redevance annuelle dépend des quantités d'eau utilisées et de son usage», explique Yves Châtelain, ingénieur à la division Eau du canton de Vaud.

Les cours d'eau

Les différents cantons sont aussi les heureux propriétaires des milliers de kilomètres de rivières, ruisseaux et fleuves qui traversent leur territoire. Même si les communes s'occupent souvent de leur entretien. «Sur le territoire vaudois, où s'écoulent environ 6000 km de cours d'eau, le canton est responsable d'en entretenir environ 400 km, comme le Rhône, la Thièle ou la Broye», relève Yves Châtelain. Mais les communes n'ont pas de passe-droit pour autant et doivent, comme le reste des exploitants, demander des concessions pour puiser dans les cours d'eau.

Aux cantons de gérer les autorisations, mais aussi les interdictions de pompage ou la protection des eaux. Une gestion qui peut poser problème pour les cours d'eau limitrophes. «Cela peut entraîner des conflits, par exemple lorsqu'un canton autorise le pompage et l'autre l'interdit», souligne Thierry Ackermann.

Les eaux souterraines

Pas question de disposer à volonté de la nappe phréatique qui traverse son jardin. Les eaux souterraines, fournissant en Suisse 40% de l'eau potable, appartiennent également aux cantons. Ainsi, dès qu'un particulier, une commune ou une entreprise souhaite pomper de l'eau dans le sous-sol, il doit demander une autorisation. Et payer une redevance, dont le prix varie en fonction de la capacité de la pompe (l/min), peu importe la quantité d'eau pompée. Le canton peut octroyer des autorisations à bien plaire ou des concessions de durée limitée, de 30 ans maximum pour les particuliers et de 50 ans pour les entités publiques. Tout dépend si l'on souhaite arroser son jardin ou mettre en place une installation de captage plus importante.

Les sources

Vous souhaitez jouir d'une source? Il suffit d'acheter le terrain duquel elle sort. C'est ce qui fait foi en terme de propriété. Dans certains cantons, il faut demander une autorisation d'exploitation à partir d'un débit d'eau important, même si on est propriétaire de la source. Mais dans le canton de Vaud, les personnes qui disposent d'une source peuvent l'utiliser à leur guise. Ceci, dans la limite de la loi. Le commerce d'eau minérale par exemple relève de la loi sur les denrées alimentaires. Pas si simple de transformer la source de son jardin en nouvelle Henniez.

Les 15'000 sources qui s'écoulent dans le canton de Vaud appartiennent surtout à des privés, mais aussi à des communes. Pomper la source de son voisin ou de son village pour remplir sa piscine constitue donc un vol passible d'une amende. A moins de demander une servitude, soit un droit à utiliser l'eau. Si elles appartiennent à des privés, les sources, dont est tirée 40% de l'eau potable suisse, peuvent aussi être achetées. Au début du XXe siècle, Lausanne par exemple, a racheté plusieurs sources pour son alimentation en eau potable. Aujourd'hui encore, 25-30% de cette eau provient de 120 sources réparties entre le nord lausannois, le pied du Jura, le Gros de Vaud et les Préalpes. (TDG)

Créé: 30.07.2015, 17h06

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