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DieselgateAmag et VW obtiennent gain de cause

La SKS avait porté plainte contre Volkswagen et Amag afin d'indemniser des milliers de propriétaires de véhicules, mais a été désavoué par la justice zurichoise.

Volkswagen a fait un important pas supplémentaire vers le dénouement judiciaire du scandale des moteurs truqués, avec la fin d'une procédure pénale visant les deux plus hauts dirigeants du groupe contre 9 millions d'euros. (19 mai 2020)
Volkswagen a fait un important pas supplémentaire vers le dénouement judiciaire du scandale des moteurs truqués, avec la fin d'une procédure pénale visant les deux plus hauts dirigeants du groupe contre 9 millions d'euros. (19 mai 2020)
AFP
Les résultats 2019 du groupe Daimler ont été plombés par le scandale du Dieselgate. (Mardi 11 février 2020)
Les résultats 2019 du groupe Daimler ont été plombés par le scandale du Dieselgate. (Mardi 11 février 2020)
Keystone
Une plainte collective a été déposée jeudi pour les clients suisses lésés par la tromperie des moteurs truqués de Volkswagen. La Fondation alémanique des consommateurs (SKS) intente cette action inédite contre le groupe allemand et Amag, l'importateur de VW en Suisse. (Jeudi 7 septembre)
Une plainte collective a été déposée jeudi pour les clients suisses lésés par la tromperie des moteurs truqués de Volkswagen. La Fondation alémanique des consommateurs (SKS) intente cette action inédite contre le groupe allemand et Amag, l'importateur de VW en Suisse. (Jeudi 7 septembre)
Keystone
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Le tribunal de commerce du canton de Zurich a rejeté les demandes d'indemnisation formulées contre le constructeur Volkswagen (VW) et son importateur et distributeur en Suisse Amag dans le cadre du Dieselgate. Partie plaignante, l'organisation alémanique de défense des consommateurs (SKS) ne jouit pas de la capacité juridique et, partant, de la capacité procédurale, ont estimé les juges zurichois.

La SKS avait lancé une procédure en vue d'une indemnisation pour près de 6000 propriétaires de véhicules, qu'elle reproche à la marque d'avoir trompés en leur faisant valoir le souci environnemental comme argument de vente. Ces derniers avaient par la suite perdu encore plus de valeur sur le marché de l'occasion en raison du scandale des moteurs truqués (Dieselgate).

Avec cette procédure, l'association espérait lancer un signal au monde politique, en vue d'ouvrir la voie à des procédures collectives en Suisse. Dans son jugement du 6 décembre, le tribunal de commerce zurichois a signalé que la partie demanderesse se présentait comme véhicule de recouvrement et s'exposait à ce titre à un risque important, en contradiction avec ses statuts de fondation.

Les juges ont condamné la SKS à s'acquitter des frais de justice à hauteur de 120'000 francs et à verser à Amag et à VW des indemnités de respectivement 33'000 et 135'000 francs. Le verdict n'est pas encore entré en force et peut encore faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral (TF).

Dans un communiqué diffusé mardi, le groupe Amag s'est félicité de la décision du tribunal de commerce en sa faveur. Selon l'importateur, la plainte déposée par la SKS est dénuée de fondement.

(ats)

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