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Pas d'allègement du fardeau de la preuve

Les victimes de harcèlement sexuel devront toujours prouver qu'elles en ont été la cible. Le Conseil national n'est pas entré en matière pour alléger cette mesure, mercredi.

Selon une récente étude réalisée par l'Université de Genève, 82,8% des plaintes ont eu une issue défavorable pour l'employé.
Selon une récente étude réalisée par l'Université de Genève, 82,8% des plaintes ont eu une issue défavorable pour l'employé.
Keystone

L'existence d'un harcèlement sexuel sur le lieu de travail ne sera pas présumée dès que la victime la rend vraisemblable. Le Conseil national ne souhaite pas alléger le fardeau de la preuve.

Par 133 voix contre 51, il a refusé mercredi de donner suite à une initiative parlementaire de Mathias Reynard (PS/VS). Pour le socialiste valaisan, il s'agirait de prévoir la même procédure que pour d'autres discriminations.

Présomption d'innocence

Si, dans le cadre de la loi sur l'égalité, un employeur peut fournir sans trop de difficulté une preuve permettant d'écarter le soupçon de discrimination, la situation n'est pas la même dans les cas de harcèlement sexuel, a expliqué Yves Nidegger (UDC/GE) au nom de la commission. C'est la raison pour laquelle ces derniers doivent être traités différemment.

Par ailleurs, l'allègement du fardeau de la preuve est difficilement conciliable avec certains principes du système juridique helvétique comme la présomption d'innocence ou la répartition du fardeau de la preuve.

Phénomène inquiétant

L'initiative demande uniquement qu'un outil existant soit étendu, a répondu Flavia Wasserfallen (PS/BE). Les expériences faites dans d'autres pays, comme la France ou l'Allemagne, montrent qu'alléger le fardeau de la preuve pour les victimes de harcèlement sexuel permet de lutter efficacement contre la discrimination.

Le harcèlement sexuel sur le lieu de travail est un phénomène inquiétant. Selon une étude réalisée en 2007, 18,1% des personnes ont été confrontées au moins une fois au problème (28,3% de femmes et 10% d'hommes), a fait valoir Mathias Reynard.

En outre, selon une récente étude réalisée par l'Université de Genève, 82,8% des plaintes ont eu une issue défavorable pour l'employé. La raison principale réside dans la difficulté de prouver les agissements pourtant dénoncés.

(ats)

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