Pas d'aide supplémentaire pour un diabétique

SuisseLe Tribunal fédéral a débouté un demandeur d'asile souffrant de diabète qui voulait une hausse de son aide d'urgence pour acheter une nourriture adaptée à sa maladie.

Un requérant débouté et à l'aide d'urgence n'a pas obtenu gain de cause au motif qu'il souffre d'un diabète.

Un requérant débouté et à l'aide d'urgence n'a pas obtenu gain de cause au motif qu'il souffre d'un diabète. Image: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Un demandeur d'asile souffrant de diabète n'a pas obtenu le relèvement de l'aide d'urgence. Le Tribunal fédéral a estimé que cet homme n'avait pas besoin de plus d'argent pour son alimentation et qu'il pouvait se contenter du montant ordinaire de 8,50 francs par jour.

Cet Erythréen est arrivé en Suisse en 2011. Sa demande d'asile a été rejetée en 2012 et son renvoi ordonné. L'homme vit aujourd'hui de l'aide d'urgence dans un centre d'hébergement du canton de Zurich.

En 2017, il s'est adressé aux services sociaux afin d'obtenir une hausse de son allocation à 16 francs afin qu'il puisse acheter une nourriture adaptée à sa maladie. Selon lui, le montant ordinaire de l'aide d'urgence n'était pas suffisant.

Cette demande a été rejetée par toutes les instances du canton de Zurich. Le Tribunal administratif a conclu que l'homme n'était pas obligé de manger des produits particuliers et chers. Une alimentation équilibrée tenant compte de son diabète n'était pas plus chère que celle d'une personne saine. Les juges zurichois se fondaient sur des décisions précédentes du Tribunal fédéral.

Pas de produits bio

En outre, on pouvait attendre de cet homme qu'il achète des quantités de nourriture plus importantes et qu'il se rende dans des discounts. Il n'était pas obligé de manger des aliments sans polluants, tels des produits bio.

Lors d'une audience publique à Lucerne, la 1ère Cour de droit social du Tribunal fédéral a confirmé vendredi la décision zurichoise. Par trois voix contre deux, elle a estimé que le recourant n'avait pas démontré dans quelle mesure il devait assumer des coûts plus élevés pour son alimentation.

Incertitudes sur les faits

Les juges minoritaires préconisaient de renvoyer l'affaire devant l'instance précédente. Ils estimaient que le Tribunal administratif n'avait pas éclairci suffisamment les faits. Ainsi, les magistrats zurichois n'avaient pas fait dresser un budget par un spécialiste, une conseillère en nutrition par exemple. De plus, ils ne s'étaient pas penchés sur la question de savoir si les articles d'hygiène devaient être aussi payés avec l'aide d'urgence.

Sur ce point, les tribunaux s'étaient fondés sur un courrier de la direction de l'office des affaires sociales datant de 2012. Aucune des instances n'a vérifié si cette déclaration était véridique, ont souligné les deux juges minoritaires. Le Tribunal administratif n'avait pas non plus suivi la suggestion de l'Erythréen d'interroger le chef du centre d'hébergement à ce sujet. (arrêt 8C_603/2018 du 15 février 2019) (ats/nxp)

Créé: 15.03.2019, 16h04

Articles en relation

Renvois non effectués: 4 millions de francs perdus

Canton de Vaud Les requérants d'asile non renvoyés selon les accords de Dublin entraînent une suppression des indemnités. Le canton de Vaud a manqué à ses obligations et perd des millions de francs. Plus...

Peu de requérants expulsés reviennent en Suisse

Asile La ministre de la justice Karin Keller-Sutter a affirmé, lors de la séance des questions au National, que seuls 10% des requérants d'asile expulsés sont revenus. Plus...

Des procédures d'asile accélérées dès vendredi

Suisse Pour garantir l'équité de la procédure, les requérants d'asile auront droit à un conseil et une représentation juridique gratuits. Plus...

Asile: assistance légale gratuite dès le 1er mars

Suisse Plusieurs organisations d’utilité publique viennent d'être habilitées pour fournir une représentation légale gratuite aux requérants d'asile. Plus...

Procédure d'asile: les traumatisés sur la touche

Suisse L'Observatoire suisse du droit d'asile et des étrangers pointe du doigt la difficulté pour les requérants traumatisés à exprimer ce qu'ils ont vécu. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

Caricatures

Le Conseil fédéral contre l'interdiction totale de la pub pour le tabac
Plus...