L'agrandissement du lac du Grimsel peut démarrer

Tribunal fédéralLe recours des Forces motrices de l'Oberhasli sur l'élévation du barrage a été accepté par le Tribunal fédéral.

Le lac du Grimsel et son barrage.

Le lac du Grimsel et son barrage. Image: Keystone

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Le barrage du Grimsel (BE) pourra être rehaussé. Le Tribunal fédéral (TF) a donné mercredi son feu vert au projet du groupe énergétique bernois KWO, provoquant l'ire des organisations écologistes. Le dossier est renvoyé au Tribunal administratif bernois qui doit le réexaminer.

Les juges de Mon Repos ont approuvé le recours des Forces motrices de l'Oberhasli par quatre voix contre une au terme d'une séance publique. Ils estiment que ce projet n'est pas incompatible avec la protection des sites marécageux.

La société exploitante projette de surélever les deux murs du barrage et d'augmenter ainsi le niveau de retenue des eaux de 23 mètres. Ces transformations permettront notamment de croître la production d'électricité hivernale, «particulièrement précieuse», de 240 gigawattheures, peut-on lire dans l'arrêt du TF.

Le Grand Conseil bernois avait donné son aval au projet en 2012. Mais trois ans plus tard, le Tribunal administratif du canton a annulé cette décision après un recours des organisations environnementales.

170 millions de mètres cubes

L'instance cantonale reprochait au Conseil fédéral, qui avait approuvé le projet en 2004, d'avoir retiré du périmètre de protection «des bandes de territoire» - définies la même année - en se basant sur les plans d'extension établis par KWO. D'après elle, il aurait dû tenir compte des installations existantes.

Un point de vue que ne partage par le TF. Le gouvernement «n'a pas outrepassé son pouvoir de décision et d'appréciation», concluent les juges. En définissant la limite sud du périmètre de protection à 27 mètres au-dessus du niveau actuel de retenue des eaux, «aucun élément caractéristique essentiel du site marécageux n'est exclu de la protection dont ce dernier bénéficie», écrivent-ils.

Pour le TF, «l'importance des bandes de territoire concernées apparaît relativement limitée dans le contexte de la protection d'un site marécageux s'étendant sur environ 2,5 kilomètres carrés».

Et d'insister: l'extension des aménagements existants permettra d'augmenter la capacité de retenue du barrage de 75 millions de mètres cubes, portant ainsi sa capacité à 170 millions de mètres cubes.

Plus de vingt ans de bataille

Cet arrêt a suscité le courroux des organisations environnementales. Les marais sont des sites protégés par la constitution depuis la votation sur l'initiative de Rothenturm, en 1987.

Aux yeux du WWF, de Pro Natura, de Greenpeace et plusieurs autres organisations, l'élévation du barrage aura pour conséquence de noyer le biotope du Grimsel. La protection des zones humides sera menacée dans tout le pays.

Le cas retourne au Tribunal administratif bernois. «Ce dernier aura à juger les points de recours des organisations environnementales, alors que le Tribunal fédéral n'avait pas à les vérifier», ont-elles rappelé dans un communiqué. Après plus de vingt ans, l'affaire n'est donc toujours pas terminée et pourrait encore durer des mois. (ats/nxp)

Créé: 05.04.2017, 12h47

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