Passer au contenu principal

Affaire Marie: l'internement de Claude D. confirmé

L'internement ordinaire de l'homme qui avait tué Marie à Payerne en 2013 a été confirmé jeudi par le Tribunal fédéral.

Un dessin de Claude D. en mars 2016. Le Tribunal fédéral a confirmé l'internement ordinaire de  l'assassin de la jeune Marie. (Jeudi 21 février 2019)
Un dessin de Claude D. en mars 2016. Le Tribunal fédéral a confirmé l'internement ordinaire de l'assassin de la jeune Marie. (Jeudi 21 février 2019)
Keystone
Après l'annulation de son internement à vie par le Tribunal fédéral, Claude D. est condamné ce jeudi à un internement ordinaire par le Tribunal cantonal vaudois. Le risque de récidive est extrêmement élevé et il est inaccessible à des mesures thérapeutiques. (27 septembre 2018)
Après l'annulation de son internement à vie par le Tribunal fédéral, Claude D. est condamné ce jeudi à un internement ordinaire par le Tribunal cantonal vaudois. Le risque de récidive est extrêmement élevé et il est inaccessible à des mesures thérapeutiques. (27 septembre 2018)
Keystone
Claude D. a été transféré au pénitencier de Thorberg le 29 juillet 2019.
Claude D. a été transféré au pénitencier de Thorberg le 29 juillet 2019.
Keystone
1 / 32

Le Tribunal fédéral confirme l'internement ordinaire de Claude D., l'assassin de la jeune Marie. Cette mesure avait été prononcée en octobre 2018 par la justice vaudoise, en complément à la condamnation à la prison à vie. Les juges de Mon Repos ont rejeté le recours de Claude D., dans un arrêt publié jeudi. Le condamné demandait qu'un traitement thérapeutique institutionnel soit ordonné en lieu et place de l'internement.

Les magistrats fédéraux ont estimé que leurs collègues vaudois n'ont pas versé dans l'arbitraire en constatant que Claude D. n'est actuellement pas accessible à un traitement. Contrairement à l'opinion défendue par le condamné, il n'est pas nécessaire qu'une mesure thérapeutique ait échoué pour qu'un internement puisse être prononcé.

Traitement nébuleux

Le Tribunal fédéral constate aussi que les conclusions des experts ne permettent pas de déterminer quel traitement pourrait être appliqué au condamné. Enfin, il rejette le grief selon lequel un internement prononcé en plus d'une peine de prison à vie serait disproportionné.

En mars 2018, le Tribunal fédéral a annulé l'internement à vie prononcé dans un premier temps par la justice vaudoise. Il constatait que les deux experts psychiatres n'étaient pas unanimes sur le caractère non amendable de Claude D. - ce qui est la condition sine qua non de l'internement à vie. Si l'un d'entre eux posait un pronostic à vie, l'autre le limitait à 20 ans.

Claude D. a été condamné en 2016 par le Tribunal criminel de la Broye et du Nord vaudois pour assassinat, séquestration, enlèvement et contrainte sexuelle notamment. Il a été reconnu coupable de la mort de la jeune Marie dans la nuit du 13 au 14 mai 2013 dans une forêt près de Châtonnaye (FR).

Âgé alors de 36 ans, l'homme était en liberté conditionnelle. Il avait déjà écopé de 20 ans de prison en 2000 pour l'assassinat de sa première amie. (arrêt 6B_94/2019 du 5 février 2019)

(ATS)

Cet article a été automatiquement importé de notre ancien système de gestion de contenu vers notre nouveau site web. Il est possible qu'il comporte quelques erreurs de mise en page. Veuillez-nous signaler toute erreur à community-feedback@tamedia.ch. Nous vous remercions de votre compréhension et votre collaboration.