L’affaire Lauber tourne au vaudeville judiciaire

Ministère public de la ConfédérationLes rebondissements se succèdent dans la saga autour de la réélection ou non du chef du Ministère public de la Confédération

Michael Lauber sera-t-il réélu le 25 septembre?

Michael Lauber sera-t-il réélu le 25 septembre? Image: Keystone

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Michael Lauber, le chef du Ministère public de la Confédération, sauvera-t-il sa peau en septembre prochain devant l’Assemblée fédérale? Bien malin qui peut dire aujourd’hui si les 246 élus le reconduiront pour un mandat de 4 ans. D’autant que le vaudeville judiciaire autour de Michael Lauber et de ses rencontres informelles avec le patron de la FIFA vient de connaître un nouveau rebondissement. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) estime que l’enquête disciplinaire diligentée à l’encontre du procureur général souffre d’un grave vice de forme. Du coup, les futures conclusions de cette enquête peuvent être considérées comme bonnes pour la poubelle.

Ce jugement constitue un grave revers pour l’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC), qui avait ordonné l’enquête. Et bien sûr cela représente un succès bienvenu pour Michael Lauber, affaibli par le feu des critiques pour sa gestion du dossier de corruption à la FIFA. Mais pourquoi le Tribunal administratif fédéral a-t-il torpillé l’enquête disciplinaire en cours? Parce que l’Autorité de surveillance, dont les moyens humains sont limités, avait mandaté un expert externe, le professeur de droit Peter Hänni. Inacceptable, juge le TAF. Il n’y a pas de base légale pour «déléguer l’enquête disciplinaire à un tiers externe».

Michael Lauber, qui a notamment engagé un avocat vedette en Suisse alémanique en la personne de Hans Erni, peut savourer sa victoire d’étape. Mais il ne peut pas triompher pour autant. Un autre jugement du Tribunal fédéral, pénal cette fois-ci, lui a infligé en juin une défaite cuisante. Les juges l’ont récusé et dessaisi des enquêtes pénales autour de la FIFA. Ils estiment en effet que les rencontres informelles et non protocolées de Michael Lauber avec Gianni Infantino, le boss de la FIFA, ne respectaient pas la loi. Ils ont aussi plus tard débouté Michael Lauber, qui accusait un juge du Tribunal pénal de partialité.

Cette bataille judiciaire ne va pas faciliter le travail des élus. La Commission judiciaire du parlement comptait sur un rapport d’enquête intermédiaire pour l’aider à trancher sur la réélection de Michael Lauber. Elle ne l’aura pas. Faut-il repousser une nouvelle fois l’élection du procureur général? «Il n’en est pas question», répond lundi le président de la commission, le conseiller national Jean-Paul Gschwind. «L’élection aura lieu le 25 septembre prochain. Notre commission donnera un préavis à la fin d’août ou au début de septembre.» Le parlement coupera-t-il la tête de Michael Lauber? La décision finale sera cette fois politique et non judiciaire.

Créé: 05.08.2019, 19h31

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