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SuisseL'accord-cadre fait peur aux cantons

Les parlements cantonaux ont pris connaissance de leur rôle et de l'influence qu'ils conserveraient avec l'application de l'accord-cadre avec l'UE.

Esther Guyer (Verts/ZH) préside la Conférence législative intercantonale.
Esther Guyer (Verts/ZH) préside la Conférence législative intercantonale.
Keystone

L'accord-cadre Suisse-UE pose de nombreuses questions aux membres des parlements cantonaux. Ils craignent notamment de perdre leur légitimité.

Lors d'une rencontre de la Conférence législative intercantonale vendredi à Berne, des experts et des politiciens ont informé les membres des parlements sur l'influence qu'ils conserveraient dans l'application de l'accord-cadre avec l'UE. Le point central de cette discussion concernait les mesures institutionnelles nécessaires pour que la souveraineté des cantons ne soit pas affaiblies par des accords internationaux et intercantonaux.

Plus de 60 représentants des parlements de 14 cantons romands et alémaniques ont participé à cette rencontre. L'objectif était d'informer les politiciens sur le rôle qu'ils joueront à l'avenir dans l'Etat et de les inciter à chercher le dialogue avec leur gouvernement.

Le Conseil fédéral et la Conférence des gouvernements cantonaux n'ont pas présenté de solutions pour garantir à l'avenir la compétence législative des parlements cantonaux et du peuple suisse. Cela concerne particulièrement l'adoption dynamique du droit par rapport à d'autres accords bilatéraux.

De nombreuses questions

«Les parlementaires ont pris conscience qu'ils doivent s'impliquer», a déclaré Esther Guyer (Verts/ZH), la présidente de la Conférence législative intercantonale, à l'agence Keystone-ATS, après la table ronde. De nombreuses questions ont été posées tant par les opposants que par les partisans de l'accord-cadre.

Les thèmes discutés concernaient notamment les aides de l'Etat et l'accès à la Cour de justice de l'UE. Pour l'adoption dynamique du droit, la question était de savoir quelle influence la Suisse et les cantons pourraient encore avoir, a dit Esther Guyer.

La Conférence législative interparlementaire est l'organe faîtier des parlements cantonaux. Actuellement, le canton de Zurich en assure la présidence. Selon Esther Guyer, dans les prochains mois, la conférence souhaite se développer et élargir sa direction. L'objectif est de parler d'une même voix et de vaincre les esprits de clocher.

ats

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