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Suisse-UEUn accord-cadre pour fin octobre ?

Selon la presse dominicale, le Conseil fédéral espérerait avoir trouver des solutions à l'accord cadre pour le mois d'octobre.

Une lettre a été envoyée dans ce sens à Jean-Claude Juncker.
Une lettre a été envoyée dans ce sens à Jean-Claude Juncker.
Keystone

Le Conseil fédéral s'efforce apparemment de parvenir à un accord avec l'UE au sujet de l'accord-cadre d'ici la fin octobre. Un passage de la lettre du gouvernement envoyée au président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker irait dans ce sens, affirme la "NZZ am Sonntag".

La missive indique que le gouvernement suisse souhaite rechercher le dialogue "avec la commission que vous présidez". Le Conseil fédéral témoigne ainsi de son intention de parvenir, si possible, à un accord avec Juncker. Dans ce cas, l'accord-cadre devrait être signé avant le 31 octobre. Le mandat de M. Juncker se termine officiellement ce jour-là.

Parallèlement, l'ex-secrétaire d'Etat qui a négocié les bilatérales II Michael Ambühl appelle à des renégociations en profondeur. "Les améliorations esthétiques n'apportent pas de solution. Nous avons maintenant besoin de vraies négociations", affirme à la SonntagsZeitung l'ancien diplomate et professeur à l'EPFZ.

Pour qu'un accord soit acceptable pour les deux parties, un certain équilibre des intérêts est nécessaire, argue-t-il. L'UE demande que les accords bilatéraux soient dynamisés, en contrepartie, la Suisse pourrait exiger des mesures de compensation.

De telles mesures comprendraient des exceptions dans des domaines d'intérêt vital pour la Suisse, telle que la protection des salaires. Il faudrait par ailleurs mettre en place une procédure simple de règlement des différends avec un tribunal arbitral indépendant.

ATS

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