L’accord-cadre est en état de mort clinique

Relations Suisse-UELes syndicats claquent la porte au nez de Schneider-Ammann. Pour eux, on ne touche pas aux mesures d’accompagnement.

Pour le président de l'USS, Paul Rechsteiner (au centre) les mesures d'accompagnement ne sont pas négociables.

Pour le président de l'USS, Paul Rechsteiner (au centre) les mesures d'accompagnement ne sont pas négociables. Image: Keystone

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Johann Schneider-Ammann le vit comme un coup de poignard dans le dos. «Je n’accepte pas que l’on m’accuse de vouloir abaisser la protection des salaires, alors que je me bats depuis quarante ans pour la sauvegarde des places de travail en Suisse.» Le ministre de l’Économie a convoqué les médias dans l’urgence mercredi. Et n’a pas caché son agacement. «Je ne comprends pas qu’on refuse de s’asseoir à une table pour discuter.»

L’origine de sa colère? Une déclaration de l’Union syndicale suisse (USS) survenue deux heures plus tôt. Le principal syndicat du pays boycottera la réunion organisée ce jeudi par le Bernois autour des mesures d’accompagnement, et à laquelle les partenaires sociaux et les représentants des cantons étaient conviés.


Lire aussi notre éditorial: Syndicats: l’art de crier avant d’avoir mal


«Nous refusons de sacrifier la protection des salariés pour un accord-cadre avec l’UE», lance Paul Rechsteiner. Dans la bouche du président de l’USS, il n’est pas uniquement question de la règle des huit jours – un mécanisme qui permet de planifier les contrôles et sur lequel butent les négociations côté européen – mais d’un principe. «Ce n’est pas à Bruxelles de nous dire comment lutter contre le dumping salarial en Suisse. Nous nous y opposerons par tous les moyens.»

Le torchon qui brûle entre le patron des syndicats et le ministre de l’Économie plombe les négociations avec l’Union européenne. Sans la gauche, il n’y a plus de majorité en Suisse en faveur d’un accord institutionnel censé assurer la voie bilatérale. «Cette situation est d’abord due à l’irresponsabilité d’Ignazio Cassis, tacle Roger Nordmann (PS/VD). En claironnant qu’il était prêt à revoir les mesures d’accompagnement, il a fragilisé la position de négociation de la Suisse, en admettant d’emblée que le résultat serait un affaiblissement. Il n’est pas étonnant que les syndicats tirent le frein à main. En violant la ligne rouge du Conseil fédéral, Cassis semble avoir oublié que sur le dossier européen, il n’y a pas d’ouverture économique sans protection des salaires. Tout accord qui conduit à un affaiblissement des mesures d’accompagnement est voué à l’échec.»

«Ce n’est pas une fin en soit»

La virulence des propos sonne au PLR comme un coup de tonnerre dans un ciel serein. «J’avais l’impression qu’il y avait une volonté de tous les acteurs de trouver un compromis, réagit Hugues Hiltpold (PLR/GE). J’espère que les syndicats retrouveront l’esprit qui les a amenés, à l’époque, à négocier ces mesures d’accompagnement, ajoute Laurent Wehrli (PLR/VD). Claquer la porte n’est jamais une solution.»

Du côté des milieux économiques, les réactions sont plus mesurées. EconomieSuisse se contente de rappeler l’importance d’un accord-cadre pour assurer la voie bilatérale. «Cet accord n’est pas une fin en soit, corrige Jean-Hugues Busslinger, du Centre Patronal. Il faut aller au bout des discussions et voir ensuite si le résultat est à prendre ou à laisser.» Bien que son organisation ait toujours défendu les mesures d’accompagnement, il regrette la décision des syndicats.

Le point de rupture a-t-il été atteint? L’accord-cadre peut-il encore être sauvé? «Il le faut, répond Johann Schneider-Ammann, tout à coup plus calme. Il n’est pas question de mes rapports avec Paul Rechsteiner, mais de la poursuite de la voie bilatérale.» Il entend bel et bien mener les discussions avec les milieux patronaux et les cantons, ce jeudi, mais il reconnaît que ce sera difficile d’arriver à une solution sans les syndicats.

Toute cette affaire fait sourire l’UDC, qui combat depuis le début l’accord institutionnel avec l’UE. «Dès le départ, la gauche s’est mis le doigt dans l’œil syndical, glisse Yves Nidegger (UDC/GE). Elle a cru qu’en offrant la libre circulation des personnes aux patrons, elle pourrait augmenter la protection des travailleurs. Mais c’est oublier que l’accord-cadre voulu par Bruxelles vise justement une mise à niveau de toutes les exceptions.» Pour lui, cela signifie la fin des mesures d’accompagnement. (TDG)

Créé: 08.08.2018, 22h15

À la recherche d’une porte de sortie

Et maintenant? En l’absence de compromis sur les mesures d’accompagnement, l’un des objectifs principaux pour les négociateurs suisses et européens sera de trouver une porte de sortie honorable, soit de parvenir à tirer quelque chose de quatre ans de négociations et faire en sorte que chacun sauve la face.

Berne et Bruxelles ont fait des progrès, notamment sur le mécanisme qui permettrait de régler leurs différends juridiques – le fameux Tribunal arbitral – ou encore sur la question des aides d’État.

Cenni Najy, chercheur à l’Université de Genève et spécialiste de l’UE, se trouve aujourd’hui conforté dans la proposition qu’il fait circuler depuis quelques semaines, à savoir inscrire ces progrès dans un rapport intermédiaire sur l’avancée de la négociation. «S’il n’y avait pas la question de l’équivalence boursière (ndlr: limitée à la fin de l’année), on pourrait continuer à négocier, explique-t-il. Mais là, un tel rapport permettrait de montrer notre bonne volonté et constituerait aussi un acte de transparence.» Il éloignerait du coup les menaces de représailles d’un côté comme de l’autre. D’autres experts évoquent la possibilité d’aboutir à une sorte de petit accord à l’automne, en attendant la conclusion du traité dans sa globalité.

Lise Bailat

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