L'accord sur l'échange automatique d'informations bientôt signé

Suisse - UELe texte de l'accord sur l'échange automatique d'informations en matière fiscale entre les 28 pays de l'Union européenne et la Suisse devrait être signé la semaine prochaine par les deux parties.

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Les ambassadeurs des 28 pays de l'Union européenne soutiennent l'accord sur l'échange automatique d'informations en matière fiscale entre l'UE et la Suisse. Le texte devrait être signé la semaine prochaine par les deux parties.

Les ambassadeurs du Comité des représentants permanents des Etats membres auprès de l'UE ont donné leur accord vendredi, a indiqué un diplomate. Il ne manque plus que le feu vert définitif des ministres des 28 pays de l'UE, à l'ordre du jour d'une rencontre prévue mardi à Bruxelles.

Le secrétaire d'Etat aux Questions financières internationales Jacques de Watteville doit signer le texte mercredi avec le commissaire européen à la Fiscalité, Pierre Moscovici, et le ministre letton des Finances, Jânis Reirs. L'accord a été paraphé en mars. (ats/nxp)

Créé: 22.05.2015, 12h45

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