Le procès d'Hervé Falciani renvoyé au mois de novembre

BellinzoneAfin de respecter la procédure, le Tribunal pénal fédéral a décidé de reporter au 2 novembre le procès de l’ex-informaticien de la filiale suisse de la banque HSBC. Il pourra alors être jugé par défaut.

Le procureur Carlo Bulletti.

Le procureur Carlo Bulletti. Image: Keystone

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«Son absence est due au fait qu’il ne veut pas se présenter et non qu’il ne peut pas.» Constatant qu’Hervé Falciani n’était pas présent ce lundi matin au Tribunal pénal fédéral de Bellinzone, les trois juges ont décidé de reporter son procès au 2 novembre. L’ancien informaticien de la filiale suisse de la banque HSBC pourra alors être jugé par défaut. Il est accusé d’espionnage économique aggravé, de soustraction de données ainsi que de violation du secret commercial et bancaire.

Le procureur Carlo Bulletti a d’emblée demandé le renvoi du procès à une date ultérieure, le code de procédure pénal disposant que le prévenu doit être cité à comparaître une seconde fois avant que son procès puisse se dérouler en son absence. «Il faut que la procédure soit appliquée à la lettre afin d’éviter des problèmes formels à la fin, a plaidé Carlo Bulletti. On veut qu’il vienne, qu’il s’exprime et qu’il se défende.» Un avis partagé par toutes les parties plaignantes à l’image de la banque HSBC, principale concernée.

De son côté, Me Marc Henzelin, l’avocat d’Hervé Falciani, a déclaré qu’il n’avait pas de «raisons objectives» pour justifier l’absence de son client. Ce dernier, aujourd’hui établi en France et ne pouvant pas être extradé, lui avait fait part de sa volonté de ne pas se présenter à son procès par le biais d’une échange de mails et d’une conversation téléphonique, fin septembre. Hervé Falciani dit avoir «avoir une confiance relative en la justice suisse», a précisé son avocat.

La possibilité de bénéficier d'un sauf-conduit lui a toutefois été offerte le 6 juillet mais Hervé Falciani n'a pas donné suite, a fait savoir ce matin l'un des trois juges de la Cour des affaires pénales. «Nous n'en avons pas fait la demande car Hervé Falciani a déclaré formellement ne pas vouloir participer à son procès», a expliqué Me Marc Henzelin.

Entre juin 2006 et juillet 2007, Hervé Falciani, alors informaticien à la banque HSBC à Genève, avait soustrait les données secrètes de 107'181 personnes et 20'130 sociétés. Celui qui deviendra le principal fossoyeur du secret bancaire helvétique a-t-il essayé de les vendre avant de finalement décider de les livrer au fisc français ? C’est que les trois juges du Tribunal pénal fédéral devront donc déterminer à partir du lundi 2 novembre. (TDG)

Créé: 12.10.2015, 11h22

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