Vers une taxe sur les cigarettes électroniques

SuisseUne commission du Conseil national a voté ce vendredi en faveur de la création d'une base légale permettant l'imposition des e-cigarettes.

Selon une motion du Conseil des Etats, le taux imposé pour les cigarettes électroniques devrait être moins élevé que pour les cigarettes traditionnelles.

Selon une motion du Conseil des Etats, le taux imposé pour les cigarettes électroniques devrait être moins élevé que pour les cigarettes traditionnelles. Image: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Le Conseil fédéral devrait créer les bases légales permettant l'imposition des cigarettes électroniques. La commission de la sécurité sociale et de la santé publique du National propose par 20 voix contre 3 d'accepter une motion en ce sens du Conseil des Etats.

Elle demande toutefois au plénum de préciser dans le texte que les dispositions sur l'imposition des cigarettes électroniques n'entrent pas en vigueur avant l'adoption de la loi sur les produits du tabac, indique-t-elle vendredi.

La Chambre des cantons avait adopté en septembre la motion demandant la création de cette base légale. Selon le texte, compte du risque «éventuellement plus faible», le taux imposé devrait être moins élevé que pour les cigarettes traditionnelles. Le gouvernement a soutenu ce projet. (ats/nxp)

Créé: 21.02.2020, 18h13

Articles en relation

Cigarette électronique: Berne veut durcir la loi

Canton Pour le Conseil-exécutif bernois, tous les produits contenant de la nicotine devraient être soumis aux mêmes exigences légales que les cigarettes. Plus...

Décès d'un vapoteur: l'huile de vitamine E en cause

Cigarette électronique Un Belge de 18 ans est mort à cause l’e-cigarette. Sa vapoteuse aurait contenu du CBD mélangé à un produit vendu illégalement. Plus...

Dangereux, le vapotage? La science est dans le flou

Santé Malgré l'annonce de l'Inde d'interdire la cigarette électronique, les experts sont toujours dans le brouillard sur ses éventuels effets néfastes. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

Caricatures

La débâcle du PLR
Plus...