Un pas vers l'élargissement de la définition du viol

Contrainte sexuelleSelon la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats, le viol ne devrait pas être limité à une pénétration forcée d'une femme par un sexe masculin.

Image: DR-ARCHIVES / PHOTO D'ILLUSTRATION

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur?

La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats souhaite élargir la définition de ce crime pour inclure aussi les victimes masculines et les autres actes abjects commis sur des femmes.

Par 12 voix sans opposition, la commission propose au plénum de donner suite à une initiative cantonale genevoise, a-t-elle communiqué ce mercredi 11 février. Ce texte dénonce une définition «archaïque» du viol. Seule une femme peut en être victime et seul un homme peut en être l'auteur direct.

Les autres contraintes sexuelles sont certes aussi poursuivies d'office, soumises à une prescription de 15 ans et à peine maximale est de 10 ans de privation de liberté. Mais elles se distinguent du viol du fait que la peine minimale est pécuniaire, alors que dans le cas d'un viol le plancher est d'une année de privation de liberté.

Une étude récente montre en outre que la durée moyenne des peines prononcées pour viol est de 1179 jours contre 876 jours seulement s'agissant des contraintes sexuelles. Les hommes abusés, ainsi que femmes ayant enduré des agressions sexuelles tout aussi violentes et traumatisantes que l'acte sexuel proprement dit, méritent d'être reconnues comme des victimes de viol.

Définition plus large

Les pays voisins connaissent une notion beaucoup plus large du viol. La France, par exemple, définit le viol comme «tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise» et l'assortit d'une peine menace de 15 ans, 30 en cas de circonstances aggravantes.

L'an dernier, le Conseil fédéral ne jugeait ni nécessaire ni urgent d'agir. Tout en laissant ouverte la possibilité de se pencher sur la question dans le cadre de l'harmonisation des peines dans le code pénal. (ats/nxp)

Créé: 11.02.2015, 11h31

Articles en relation

Condamné en France pour un viol à Balexert

Assises de Haute-Savoie Un Français de 36 ans a écopé d’une peine de 7 ans de prison pour un viol sur mineur. Plus...

Elle s'endort dans le train et se réveille en plein viol

France Une jeune femme qui s'était endormie dans un train de banlieue parisienne a été agressée par deux hommes. Ils ont été remis à la justice. Plus...

«80% des violeurs sont des proches»

Sensibilisation Une campagne rappelant que «près de 80% des agresseurs sont des proches» sera diffusée à partir du 27 janvier sur une douzaine de chaînes de télévision. Plus...

Menacée de viol après sa vidéo sur le harcèlement

INTERVIEW Après une vidéo devenue virale sur le harcèlement de rue à New York, la cofondatrice de l'association à l'origine du buzz a reçu des menaces. Elle nous raconte son expérience. Plus...

Un policier viole une femme dans une cellule: 10 ans de prison

FRANCE Un ancien policier accusé d'avoir violé une femme placée en cellule de dégrisement été condamné à 10 ans d'emprisonnement Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

Caricatures

L'accord sur le Brexit divise le gouvernement britannique
Plus...