Tour de vis pour les sports à risque dès janvier

LégislationA partir du 1er janvier, les personnes proposant la pratique de sports extrêmes à des fins commerciales devront obtenir une autorisation.

L'alpinisme est visé par cette législation.

L'alpinisme est visé par cette législation.

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Des règles plus strictes entrent en vigueur le 1er janvier en Suisse pour les sports à risques tels que l'alpinisme, la grimpe, le rafting ou le saut à l'élastique. Les sociétés et les particuliers qui proposent ces activités à des fins commerciales devront obtenir une autorisation.

Quiconque gagne plus de 2300 francs par an avec ce genre d'activités sera considéré comme prestataire commercial. Il devra conclure une assurance de responsabilité professionnelle d'au moins cinq millions de francs.

Etrangers soumis à cette législation

L'obligation de posséder une licence concerne les prestataires de canyoning, rafting, de descentes en eaux rapides, saut à l'élastique, alpinisme, randonnées en montagne, ainsi que les randonnées à skis et snowboard au-dessus de la limite de la forêt. Elle ne vaut parfois qu'à partir d'un certain degré de difficulté. Les étrangers y sont soumis s'ils travaillent dix jours ou plus en Suisse par an.

Les clients pourront consulter la page internet de l'Office fédéral du sport (OFSPO) dès l'année prochaine afin de vérifier si leur prestataire possède l'autorisation et la formation nécessaires. «Les autorités cantonales compétentes nous fourniront les données», précise le porte-parole de l'office Christoph Lauener.

Plusieurs cantons ont déjà reçu les premières demandes de permis, ajoute-t-il. Il est toutefois trop tôt pour savoir si une grande partie des prestataires pratique déjà activement. Et ce parce que les licences sont délivrées par les cantons dans lesquels les personnes concernées habitent ou possèdent leur siège.

50 entreprises certifiées

Avant d'adresser leur requête aux autorités cantonales, les sociétés désireuses d'acquérir ce sésame doivent se faire certifier jusqu'en 2015 par la fondation «Safety in Adventures». Le délai de dépôt de la demande échoit à la fin mars 2014.

La fondation énumérait en décembre sur son site internet quelque 50 entreprises certifiées. Ses membres sont l'OFSPO, la Suva, sept cantons, Suisse Tourisme, la Fédération suisse du tourisme, l'Association suisse d'assurances, le Bureau de prévention des accidents et la «Swiss Outdoor» association.

Les autorisations pour particuliers, à l'image des guides de montagne ou des professeurs de sports de neige, sont valables quatre ans et coûtent 100 francs. Les sociétés doivent débourser la même somme, mais seulement pour deux ans. Les licences accordées par les cantons selon l'ancienne réglementation restent valables au plus tard jusqu'à fin 2015.

Exemple bernois

Dans le canton de Berne par exemple, l'office compétent avait reçu jusqu'à la mi-décembre quelque 150 demandes pour une autorisation de guide, accompagnateur de randonnée ou moniteur d'escalade ou de sports d'hiver. Disposer d'une formation terminée est une condition à l'obtention de l'autorisation.

Le canton de Berne a par ailleurs informé par lettre les quelque 400 guides de montagne de l'obligation de disposer d'une autorisation, a précisé à l'ats Peter Schütz, responsable du secrétariat cantonal à l'économie. Trois à quatre demandes ont été déposées par des Allemands, a-t-il ajouté, précisant que les étrangers devaient faire valoir une formation reconnue par la Fédération internationale des associations de guides.

Pas pour les bénévoles

La loi ne concerne pas les guides bénévoles agissant pour le compte du Club alpin suisse (CAS). En revanche, le CAS devra vérifier si les professionnels qu'il emploie disposent bel et bien d'une autorisation, relève Bruno Hasler, responsable de la formation et des guides de montagne.

Les courses d'école sont également épargnées par la nouvelle réglementation. Lors de la procédure d'audition sur les dispositions d'application, la crainte de voir les randonnées scolaires ou certains camps de jeunesse soumis à l'obligation d'autorisation avait été exprimée. Le Conseil fédéral en a tenu compte, en limitant la législation aux prestataires commerciaux. (ats/nxp)

Créé: 26.12.2013, 16h54

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