Taxer les chiens, un business qui se chiffre en millions

FiscalitéSelon une étude de Comparis, les recettes de l’impôt sur les chiens ont augmenté de plus de 50 % en dix ans. En 2017, plus de 50 millions de francs ont été encaissés.

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En 2017, les cantons et les communes ont encaissé 50,5 millions de francs via l’impôt sur les chiens. Dix ans auparavant, ces recettes ne se montaient qu’à 33,2 millions de francs, soit une hausse de près de 52%, selon une étude du comparateur en ligne Comparis, que relaie le quotidien «20 Minutes». Et ce, alors même que le nombre de canidés n'a augmenté que de 12%, soit une population totale de quelque 551 000 chiens.

L'enquête met en lumière des différences «considérable»s selon le lieu de résidence de l'animal. Il faut aller à Bellinzone au Tessin pour ne payer que 70 francs contre 200 francs dans la commune zurichoise d'Uster.

Toujours selon Comparis, certaines communes tenteraient de contrôler la population canine en appliquant une taxation progressive sur les chiens. «Ce n’est pas rare qu’elles exigent le double du tarif pour un deuxième chien», commente Leo Hug, expert «taxes et prélèvements» du comparateur en ligne. C’est le cas à Bâle, où la facture est particulièrement douloureuse: pour le deuxième chien, la ville réclame 320 francs.

Les communes peuvent aussi prélever cet impôt, dédié en partie à l’élimination des déjections canines. Comparis rappelle que cette manne peut être aussi employée «à des fins qui n’ont rien à voir avec les chiens». Par ailleurs, les communes doivent reverser aux cantons une partie de leurs recettes issues des taxes sur les chiens. En 2017, les cantons ont ainsi accaparé 10,1 millions de francs, soit un cinquième de l’impôt.

Et à Genève...

Dans le canton de Genève, le montant de l'impôt sur les chiens s'élève à 50 francs pour le premier chien, 70 francs pour le deuxième, 100 francs pour le troisième et les suivants, selon l'article 393 de la législation. Cette situation pourrait changer. En mars 2019, le Parlement genevois a décidé d'abolir aboli cet impôt. C'est désormais au peuple de se prononcer sur le maintien ou non de cette taxe, objet de votation cantonale du 9 février 2020.

Si une telle abolition devait être acceptée, un propriétaire de chien devra alors payer au canton chaque année uniquement la taxe pour le fonds cantonal des épizooties (4 francs par chien) et la taxe pour l'assurance contre les dommages causés par les chiens errants (1 franc par chien). À noter encore que la perte en recettes fiscales s'élève à 2,1 millions de francs pour le canton (chiffres de 2017).

Créé: 28.11.2019, 17h15

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