Suspense à Berne: Michael Lauber sera-t-il réélu?

JusticeLe procureur général de la Confédération, sur la sellette pour la gestion de plusieurs dossiers, saura mercredi s'il est réélu par l'Assemblée fédérale pour un 3e mandat.

Michael Lauber risque son poste, mercredi.
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Michael Lauber sera au centre de l’attention mercredi matin, à Berne. En effet, l’Assemblée fédérale doit décider de la réélection particulièrement controversée du procureur général de la Confédération. Le Soleurois est sur la sellette pour la gestion de diverses affaires depuis plusieurs mois. Le score s’annonce très serré, d’autant que, pour la première fois, la commission judiciaire du Parlement recommande de ne pas le réélire. On vous réexplique tout.

C’est quoi cette affaire Lauber déjà?

Michael Lauber s’est retrouvé dans la tourmente dans le cadre des procédures qu’il mène contre la FIFA. Une enquête a été ouverte contre lui en raison des révélations sur des rencontres informelles et non consignées en 2016 avec le président de la Fédération internationale de football, Gianni Infantino. En juin dernier, la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (TPF) a obligé le Soleurois (ainsi que deux autres procureurs) à se retirer des enquêtes liées à la corruption dans le football. Elle a critiqué sévèrement son comportement, jugé contraire aux règles de procédure, et remis en cause son impartialité.

Michael Lauber se défend

Le procureur général conteste sa récusation. Le 27 juin, le Ministère public de la Confédération (MPC), dont Michael Lauber est le chef, saisit la Cour d’appel du TPF et demande la révision de la décision de récusation dont le Soleurois fait l’objet. Michael Lauber se défend bec et ongles et attaque le président de la Cour des plaintes, Giorgio Bomio, qui, avec deux autres collègues, a pris la décision de lui retirer l’enquête sur la FIFA. Il estime que ce juge socialiste a fait preuve de partialité à son encontre et manqué de professionnalisme. Il demande que la décision de récusation à son encontre soit suspendue. En vain. Détail piquant, on apprenait ce lundi que Giorgio Bomio n’a pas été réélu, tout comme la présidente de la Cour d'appel Claudia Solcà, une première en Suisse.

La commission judiciaire du Parlement contre Lauber

Surprise le 4 septembre dernier: après de nombreuses auditions, un report et deux propositions de non-réélection, la commission judiciaire du Parlement (qui aurait dû déjà trancher en juin dernier), recommande, par 9 voix contre 6 et 1 abstention, la non-réélection de Michael Lauber. La majorité de la commission estime qu’il y a bien eu de la part du procureur général violation grave des devoirs de fonction. Son comportement hostile vis-à-vis de l’autorité de surveillance du Ministère public est également pointé du doigt, tout comme «son refus d’accepter la critique sur sa manière d’exercer sa fonction». La majorité estime que Michael Lauber n’est pas prêt à se remettre en question.

Du côté de la minorité, on estime au contraire qu’il n’y a pas eu de violation grave, intentionnelle ou par négligence grave des devoirs de fonction. Elle a rappelé que les commissions de gestion du Parlement n’avaient pas constaté d’éléments permettant de remettre en cause l’aptitude du procureur général. Elle a enfin rappelé que les demandes de récusation étaient monnaie courante et qu’il ne fallait pas se mettre sous pression.

Que dit le monde politique sur cette élection?

Bonne nouvelle pour Michael Lauber: l’UDC, qui ne voulait d’abord plus du procureur général, a décidé, après son audition, de soutenir finalement sa réélection. Motif: il faut assurer la continuité dans la poursuite pénale. Le PLR a lui aussi décidé de se ranger derrière le Soleurois, estimant que le Ministère public avait besoin d’indépendance et de stabilité. Quant au PDC, pas de position officielle, mais la tendance serait de 60-40 en défaveur du procureur. Le groupe socialiste aux Chambres fédérales a auditionné mardi le procureur général de la Confédération Michael Lauber. Une courte majorité souhaite une réélection. Les Verts ne donnent eux aucune recommandation et maintiennent secret le vote de ses représentants.

Et le monde de la justice, qu’en pense-t-il?

La Conférence des procureurs de Suisse est derrière Michael Lauber et met en garde contre une non-réélection. Ne pas réélire le procureur général nuirait à la bonne collaboration entre les cantons et la Confédération et freinerait, voire mettrait en péril des projets capitaux pour la poursuite pénale suisse, estime-t-elle, tout en saluant le travail «remarquable» du Soleurois à la tête du MPC.

Depuis quand Michael Lauber est-il en place?

Âgé de 53 ans, le Soleurois avait été élu par le Parlement en septembre 2011 pour succéder à Erwin Beyeler, qui lui-même avait été éconduit par les Chambres fédérales à une courte majorité malgré la recommandation favorable de la Commission judiciaire. C’était la première fois que le Parlement désignait le procureur. Ce magistrat était auparavant nommé par le Conseil fédéral. Son élection par l’Assemblée fédérale avait été justifiée alors pour assurer la transparence nécessaire dans sa nomination et pour garantir son indépendance dans l'exercice de ses tâches.

A noter que dans la presse dominicale, son bilan a été jugé médiocre. Selon «Le Matin Dimanche», les peines prononcées sont restées légères, avec moins de 4 ans de prison en moyenne. Les enquêtes dans le domaine économique sont, quant à elles, souvent très longues, durant en moyenne plus de six ans. Le MPC a en outre obtenu peu de résultats dans les affaires qui attirent l'attention du public, notamment dans les enquêtes sur la corruption à la FIFA. Le MPC se défend et estime que ce bilan ne reflète pas correctement l'ampleur du travail accompli. «Les classements ou les non-entrées en matière ne peuvent nullement être vus comme des échecs», souligne-t-il.

Comment va se passer le scrutin aux Chambres?

L’élection va être simple: en effet, Michael Lauber est le seul candidat en lice. Après les discussions des rapporteurs de commissions et des groupes parlementaires, les députés n’auront donc qu’à biffer son nom sur le bulletin s’ils ne veulent pas le réélire. Il n’y aura qu’un tour de scrutin. Le résultat sera connu dans la matinée. Si Michael Lauber est élu, son troisième mandat court pour quatre ans. S’il n’est pas élu, la commission judiciaire devra mettre son poste au concours dans le cadre d’une élection complémentaire. Le nouveau chef du MPC pourrait être élu au plus tôt lors de la session d’hiver de cette année pour entrer en fonction au 1er janvier prochain.

Créé: 24.09.2019, 19h04

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